L'irruption de la catégorie d'oeuvre audiovisuelle en droit libanais

par Nada Bou Khalil Faraj (Bou Khalil)

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue le 11-03-2011

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de Michel Vivant, Pierre El Khoury, André Lucas, Nathalie Mallet-Poujol.

Les rapporteurs étaient Pierre El Khoury, André Lucas.


  • Résumé

    L’examen des dispositions de la loi libanaise n.75 du 3 avril 1999 sur la propriété littéraire et artistique relatives aux oeuvres audiovisuelles nous permet de déterminer le cadre juridique relatif à ce type de création. Pour accéder à la protection par le droit d’auteur, l’oeuvre audiovisuelle doit bénéficier d’un certain degré d’originalité mais aussi elle doit répondre à la définition légale de l’oeuvre audiovisuelle consacrée à l’article 1 de la loi libanaise. Une fois les conditions d’accès à la protection déterminées, on peut étudier le régime juridique applicable à ce type de création. Les oeuvres audiovisuelles sont qualifiées par l’article 9 de la loi libanaise d’oeuvres collectives. Cette qualification nous permet de déterminer le régime juridique applicable. Ceci implique la détermination des différents "acteurs" de l’oeuvre audiovisuelle, leurs droits et les modes d’exploitation de ces droits.

  • Titre traduit

    Emergence of the audiovisual work category in Lebanese law


  • Résumé

    The examination of the provisions of Lebanese law number 75 dated on April 3, 1999 concerning the literary and artistic property for audiovisual works allow us defining the legal framework for this type of creation. Therefore, to reach the copyright protection, any audiovisual work shall benefit from a certain degree of originality and shall also meet the legal definition of an audiovisual work stipulated in article one of the Lebanese law. Once the necessary conditions for an audiovisual work protection are defined, we can proceed with the study of legal regulations applicable to this kind of creation. Audiovisual works are qualified by article 9 of the Lebanese law on collective works. Based on the audiovisual work qualification, we can define the applicable legal regulations. This involves identifying the different “actors” of audiovisual work, their rights and ways of exploiting these rights.

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