Les responsabilités de l'ophtalmologiste dans ses activités

par Christine Castillon Estève (Castillon)

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Soutenue le 11-02-2011

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Laboratoire de droit social (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de François Vialla, Denis Safran, Jean-Paul Chodkiewicz, Lucile Lambert Garrel.

Les rapporteurs étaient Denis Safran, Jean-Paul Chodkiewicz.


  • Résumé

    L'émergence de l'ophtalmologie en tant que spécialité pointue est récente, contemporaine de l'aire de la révolution technologique. Cette discipline ne s'exerce qu'en présence de dispositifs médicaux et ses spécificités sont aussi liées aux particularités de l'organe responsable de la fonction visuelle. Mais justifient-elles un traitement particulier de la responsabilité de l'ophtalmologiste ? Médicale, chirurgicale et fonctionnelle cette discipline embrasse de nombreux champs de la responsabilité médicale. Les réponses en vue de la réparation du dommage produit, sont examinées au regard de la causalité qu'une perte de chance relativise fréquemment. Le fait originel obéit aux qualifications habituelles, mais l'incidence du défaut des produits prend un relief particulier au côté de la faute, de l'aléa et de l'infection nosocomiale. Les frontières des qualifications évoluent dans le temps et participent outre une certaine ambiguïté, à alimenter les procédures. Le contexte d'exercice et le développement du consumérisme modifient la jurisprudence. Ils sont à l'origine de la loi du 4 mars 2002, tournant de la relation médecin malade, qui assoie les récents revirements de jurisprudence, notamment sur le plan de l'information. Elle créé les commissions de conciliation et d'indemnisation qui transcendent les voies judiciaires et administratives sans les supprimer. Ouvertes aux préjudices visuels, les critères de gravité liés tant à leur accès et qu'à la solidarité nationale renforcent les tensions autour de l'oeil par un seul fait arithmétique. En fait, ces différentes instances ne tiennent pas compte du particularisme de l'exercice mais intègrent leur raisonnement en droit commun.

  • Titre traduit

    Ophtalmologist responsabilities in practical exercise


  • Résumé

    The ophtalmology has very old history; it's recently appeared like a speciality because of the technological revolution. The specificities of the discipline are applied only with medical devices and are connected with the peculiarities of this organ ; the eye is manager of the visual function. But do they justify a particular treatment of the ophtalmologist responsibility? It's a medical, surgical and functional discipline which opens so many medical responsibilities. Answers to repair the ophthalmologist intervention damage are examined face to causality, the loose of lucky often reduce it. The original fact obeys to the usual qualifications, but the incidence of the default product is particular next to the fault, the hazard and the hospital-borne infection. Qualifications limit differ with the time and play with a certain ambiguity to create so many process for the ophthalmologist. The practicing context and the consumer society development m odify the case law which doesn't miss and are of the origin of an Act. The recent cases laws completes changes, particular for patient information, are to the origin of the Act of 4 March 2002 and show a modification of the patient doctor relation. The Act creates reconciliation and compensation board which transcend judicial and administrative ways without deleting them. Those last one are open to the visual damages. The seriousness criteria linked to access and national solidarity increase problems around the eye by a only arithmetical fact. In my opinion, these different authorities don't take care about the particularism of exercise but integrate their arguments into common law.

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