Thèse soutenue

La sentence arbitrale internationale : contribution de droit processuel comparé (droit français et droit russe)
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Elena Bernadskaya
Direction : Cyril Nourissat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit comparé
Date : Soutenance le 25/11/2011
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Président / Présidente : Hervé Croze
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Élodie Ancel
Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Legros, Éric Loquin

Résumé

FR  |  
EN

La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi, son régime d’acte juridictionnel est-Il modifié par un élément conventionnel – dès la désignation des arbitres appelés à rendre la sentence jusqu’à son exécution. L’étude du droit comparé montre que la notion et le régime de la sentence sont différemment appréciés en droit français et russe – tout est question d’interprétation des critères de qualification, bien qu’ils s’avèrent être les mêmes. Ainsi, convient-Il de faire ressortir ces différences à travers l’étude de la notion de la sentence et de son régime dans les deux ordres juridiques, sauf à démontrer que l’une et l’autre contribuent à la préservation du caractère particulier de la sentence qui ne peut et ne doit pas être assimilée, en définitive, à une décision de justice.