Les caractères du préjudice réparable : réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile

par Adrien Bascoulergue

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon.

Soutenue le 01-12-2011

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Patrice Jourdain.

Le jury était composé de Olivier Gout.

Les rapporteurs étaient Mireille Bacache-Gibeili, Fabrice Leduc.


  • Résumé

    Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation . La formule illustre plus désormais un souhait qu’une réalité alors que l’histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d’un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L’examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que l’indemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur l’abandon de l’exigence d’un préjudice personnel. Le phénomène est aujourd’hui acté. Il conduit à faire de presque n’importe quelle atteinte la source d’une indemnisation. Il invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte d’autres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou l’anormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de l’indemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. C’est cette démarche que nous avons tenté d’entreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité.

  • Titre traduit

    The character of the damage repaired : reflection on the place of prejudice in the law of civil liability


  • Résumé

    Not all prejudice emanating from society gives rights to redress. This expression illustrates more of a wish than a reality as the history of conditions to restrict the range of redress is one of long duration and of slow and profound decline. In principle, for prejudice to be compensated it must exist, be personnel, and direct. Jurisprudence adds the demands of legitimacy. An examination of current law however, shows that these conditions have less and less of an impact. For example, recent recognition of ecological prejudice confirms this while the compensation of collective damage in the strict sense rests on the relinquishment of the requirement of personal damage. The phenomenon is today acted upon, and results in the making of almost any infringement a source of compensation. As well, it encourages a reflection on the rehabilitation of certain general characteristics of the damage and even about the rediscovery of other more special characteristics. A reaction to the prejudice or an abnormality, to confine better the right are examples. To confront this, two attitudes are possible: either abandon any hope to control the field of the compensation effectively or to resist the phenomenon and restore in the right of redress incorporating a coherent and restricted dimension. It is this latter approach that this dissertation argues to enable prejudice to finally play a structuring role in contemporary law of responsibility.

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