Les compétences des collectivités décentralisées en matière de patrimoine culturel : étude comparée, France, Italie, Belgique

par Fanny Charvier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sylvie Caudal.

Soutenue le 30-11-2011

à Lyon 3, dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon).

Le président du jury était Anne-Marie Draye.

Le jury était composé de Christine Ferrari-Breeur.

Les rapporteurs étaient Jérôme Fromageau, Jean-Marie Pontier.


  • Résumé

    La nécessité de développer des politiques dédiées à la sauvegarde du patrimoine culturel n’est plus à prouver. Aujourd’hui la question du patrimoine culturel soulève une nouvelle problématique liée au partage des compétences entre les différentes collectivités publiques. En France, il semble que perdure une vision centralisatrice de la protection du patrimoine, et on est en mesure de se demander comment sont organisées les politiques publiques patrimoniales dans les pays voisins, et notamment dans les Etats dotés d’une structure juridique et administrative différente et quelle place occupe particulièrement les collectivités décentralisées. La mise en parallèle des situations en France, en tant qu’Etat unitaire, en Italie, en tant qu’Etat régional et en Belgique, en tant qu’Etat fédéral, a permis de dégager des points de convergence et des points de divergence. Ainsi, malgré une évolution historique sensiblement similaire, le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les compétences des collectivités décentralisées est très différent d’un Etat à l’autre. Il se manifeste par des sources et des critères de répartition de compétences hétérogènes. Au-delà d’un contexte diversifié, ces trois Etats se rejoignent en ce qui concerne l’exercice des compétences des collectivités décentralisées. Ces dernières disposent d’une autonomie limitée au sein des législations spécifiques au patrimoine. Mais il semble que ces collectivités trouvent une plus grande liberté dans le cadre de législations plus générales. Ces politiques patrimoniales viennent donc s’ajouter aux politiques fondées sur les dispositifs classiques de protection.

  • Titre traduit

    The powers of decentralized authorities in cultural heritage : comparative study, France, Italy, Belgium


  • Résumé

    The need to develop policies dedicated to the preservation of cultural heritage has been proven. Today the issue of cultural heritage raises a new problem related to the distribution of powers between different public authorities. In France, it seems that there is a centralizing vision of heritage protection that carries on. Therefore we can ask ourselves how heritage public policies are organized in neighboring countries, especially in the states with a different legal and administrative structure and also more particularly, which position do decentralized authorities get. The comparison between France, as unitary State, Italy, as regional State, and Belgium, as federal State shows similarities and differences. Thus despite a substantially similar historical evolution, the legal framework of which the powers of decentralized communities are part of, is very different from one state to another. It can be seen through sources and criteria of heterogeneous powers repartition.Beyond a diverse context, this three States come together with exercise of powers by decentralized authorities. These have limited autonomy in specific legislation heritage. But it seems that these authorities are more freedom in legislation more general. These heritage policies are in addition to policies based on traditional instruments of preservation.

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