Les évolutions contemporaines du régionalisme africain : essai sur la rationalisation de l'intégration africaine au regard du ddroit international public

par Augustin Tchameni

Thèse de doctorat en Droit international public et relations internationales

Sous la direction de Mireille Couston.

Soutenue le 20-09-2011

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Ahmed Mahiou.

Le jury était composé de Thierry Debard, Pierre-Yves Gahdoun.

Les rapporteurs étaient Éric Carpano, Alioune Badara Fall.


  • Résumé

    A rebours du schéma élaboré dans le cadre du Traité d’Abuja signé le 3 juin 1991 par les Etats membres de L’Organisation de l’unité Africaine (OUA), la divergence actuelle des systèmes régionaux africains constitue une dénaturation de l’approche convenue. Ce texte prévoit en effet dans son article 6, la création des Communautés économiques régionales (CER) comme une modalité de l’intégration continentale. A ce titre, huit CER sont aujourd’hui reconnues par l’Union Africaine : la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ; la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) ; la Southern Africa Development Community (SADC); l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD); le Marché Commun de l’Afrique Australe et Orientale (COMESA); l’Union du Maghreb Arabe (UMA); et la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD). L’établissement de la Communauté économique africaine instituée par le Traité, reste subordonné à la réussite de ces systèmes communautaires régionaux. Toutefois, la multiplication d’autres organisations communautaires sous-régionales - en plus de celles reconnues - d’une part, et la mise en œuvre de programmes et activités similaires dans le domaine économique d’autre part, tendent à compromettre la réalisation du projet africain. Cette situation fait échec au concept de départ qui établit le principe d’une exclusivité régionale à la faveur de la CER reconnue. A cause de chevauchements des objectifs poursuivis, il s’ensuit entre les organisations régionales, des rapports de rivalité plutôt que de complémentarité, aboutissant à la coexistence des systèmes d’intégration concurrents. Les rapports entre les CER et l’Organisation continentale rendent également visibles les insuffisances liées à la coordination du processus projeté. L’Union Africaine ne disposant pas du tout ou pas suffisamment des moyens juridiques lui permettant une intrusion dans la mise en œuvre des programmes communautaires régionaux, l’application des dispositions du Traité d’Abuja par les CER, ne semble pas homogène. La matérialisation des ambitions affichées par les Etats signataires demeure à ce jour conditionnée par la rationalisation de l’intégration envisagée. Cette étude vise à proposer quelques pistes de solutions en ce sens.

  • Titre traduit

    Contemporary developments of African regionalism : an attempt at rationalizing African integration from a international public law perspective


  • Résumé

    In stark contrast to the vision which emerged from the Treaty of Abuja, ratified by the member states of the Organisation of African Unity on the 3rd of June 1991, the present divergence of regional systems in Africa constitutes a serious distortion of the approach that was agreed upon. Indeed, in Article 6, the treaty sets forth the “strengthening of existing regional economic communities” (RECs) as a means of achieving integration on a continental scale. Along these lines, the African Union now recognizes eight RECs: the Economic Community of West African States (ECOWAS), the Economic Community of Central African States (ECCAS), the East African Community (EAC), the Southern African Development Community (SADC), the Intergovernmental Authority on Development (IGAD), the Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), the Arab Maghreb Union (AMU), and the Community of Sahel-Saharan States (CEN-SAD). As laid out in the treaty, the establishment of the African Economic Community is entirely dependent upon the success of these regional community systems. At the same time, the increase of other community organisations at the sub-regional level, beyond those officially recognized, on the one hand, and the implementation of similar programmes and activities, on the other hand, tend to endanger the realisation of the African project. This situation flies in the face of the original idea, which was based on the principle of the regional exclusivity of the recognized RECs. As a result of the various overlapping goals that are being pursued by difference organisations, competitive rather than complimentary relations have led to a coexistence of rival systems of integration. The relations between the RECs and the continental organization (the AU) have also made apparent the inadequacy of the coordination procedure that had been envisaged. As the African Union does not have sufficient legal means at its disposal to intervene in the implementation of regional community programmes, the execution of the Treaty of Abuja by the RECs lacks homogeneity. In order to achieve the ambitions declared by those member states who signed the treaty, a rationalisation of the proposed integration is necessary. The present study puts forward several proposals as to how such a rationalisation may be accomplished.

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