Droits des personnes atteintes de troubles mentaux au Québec, l'exemple d'un centre de santé et de services sociaux

par Béatrice Deleurence

Thèse de doctorat en Droit - Droit de l'Ethique et Droit médical

Sous la direction de Marie-France Callu.

Soutenue le 27-06-2011

à Lyon 3 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Jean-Pierre Claveranne.

Le jury était composé de Michèle Stanton-Jean.

Les rapporteurs étaient Liliane Daligand, François Vialla.


  • Résumé

    Pour faire face à la stigmatisation et l’exclusion vécues par les personnes atteintes de troubles mentaux, le Ministère de la Santé et des Services Sociaux au Québec (province du Canada) a mis en place un plan d’action en santé mentale 2005-2010, la force des liens, afin d’offrir des services de première ligne en santé mentale accessibles et efficients dans la communauté.. Cette société de droit par son dispositif législatif, veut protéger les personnes vulnérables d’autant plus les personnes présentant un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, ceci parfois même au prix de leur liberté, par des mesures de contrôle, ce qui implique ingérence médicale et sociale. La révision des services de santé mentale dans un centre de santé et des services sociaux au Québec permet de préciser ce qu’en disent les acteurs impliqués et les personnes souffrant de troubles mentaux. Cette démarche met en évidence les difficultés des personnes utilisatrices de services pour recevoir le support nécessaire à leur intégration dans la communauté et à l’atteinte de leur pleine citoyenneté. Un des défis de l’avenir est de solliciter leur participation à différents niveaux de décision, les stratégies législatives internationales viennent illustrer et compléter cet alignement.

  • Titre traduit

    Rights of people with mental health problems in Québec, the example of a Health and Social Services Centre


  • Résumé

    In order to take on stigmatization and exclusion experienced by people who have mental health problems, the Quebec Minister of Health and Social Services (province of Quebec in Canada) put in place The Mental Health Action Plan 2005 – 2010 The Strength of Links offering first line services in Mental Health that are accessible and of quality to the community. The Legislative assembly of Quebec as a society of rights wants to protect vulnerable persons and even more so those persons who are a danger to others or themselves sometimes at the price of their freedom, by measures of restraint that implicate medical and social intrusion. The revision of Mental Health Services in a Quebec Health and Social Services Centre permits clearer understanding of needs expressed by those implicated who suffer from mental health as well as the users of the services. This method gives a greater overview of the difficulties people have in receiving the necessary care and support so as to integrate fully in society as full citizenship entails. This is a challenge for the future, to seek their participation at different decision levels; international legislative strategies do illustrate and complete this alignment.

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