Le contrôle international de la lutte contre le terrorisme

par Aurelie Fournier

Thèse de doctorat en Droit international et relations internationales

Sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé.

Soutenue le 15-04-2011

à Lyon 3, dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon).

Le jury était composé de Xavier Philippe, Habib Slim.

Les rapporteurs étaient Rahim Kherad, Paul Tavernier.


  • Résumé

    Cette thèse a pour objectif de démontrer que la lutte contre le terrorisme n’exige pas de mesures arbitraires pour se prémunir et/ou éradiquer un tel phénomène globalisé. Deux notions s’affrontent : le maintien de la paix et la sécurité et les droits de l’homme. Sont-elles compatibles ? La lutte contre le terrorisme doit elle être menée à tout prix ? Nous verrons que le contrôle international/régional des mesures prises par les Etats au sein d’une instance internationale ou individuellement est nécessaire et ce en raison de la globalisation du terrorisme qui impacte toutes les nations. Certains droits sont particulièrement menacés par les diverses mesures anti-terroristes, ainsi que les cadres définis des possibilités ou des interdictions de déroger ou de limiter spécifiquement chacun de ces droits. Ce contrôle va être confié à des organes internationaux/régionaux de statuts différents et disposant de moyens de contrôles différents pour contrôler les mesures des Etats. Ce contrôle va permettre de vérifier si les mesures prises par les Etats sont bien conformes au droit international et notamment que ces mesures ne violent pas ni le droit international des droits de l’homme ni le droit humanitaire.Toutefois, ce contrôle international est limité. En effet, les mesures édictées au niveau international sont prises par les Etats victimes du terrorisme et pour lesquelles un contrôle de légalité semble difficile à envisager. Ce contrôle est limité également en raison de l’objectif primordial de lutte contre le terrorisme existant au sein de chaque organe international et régional visant à ne pas freiner l’action des Etats. Nous verrons ainsi que la portée de ce contrôle reste encore nuancée.

  • Titre traduit

    The international control of the fight against terrorism


  • Résumé

    The aim of this work is to prove that the fight against terrorism doesn’t need arbitrary measures to eradicate such a globalised phenomena. Two notions are in conflict: peace keeping and human rights. Are they compatible? Should the fight against terrorism be lead by all means?We will see the the international/regional control of the measures taken by the States is necessary because of the globalisation of terrorism. Rights are threatened by measures undertaken by the States. The control is done by international/regional organs which can take different ways. It checks that the States respect international law and especially International Human rights and Humanitarian Law.Nethertheless, this control is limited because the measures adopted at international level are made by States who are victims of terrorism. The international control of legality is far from being accepted. The control is also limited because of the primary aim of the States which is to fight against terrorism. We will see that the scope of the control is nuanced.

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