Le plan d’épargne d’entreprise

par Abdelhadi Azzam

Thèse de doctorat en Droit privé. Droit du travail

Sous la direction de Emmanuel Dockès.

Soutenue le 09-09-2011

à Lyon 2 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne) (laboratoire) .

Le président du jury était Marie-Laure Coquelet.

Le jury était composé de Emmanuelle Mazuyer.

Les rapporteurs étaient Gilles Auzero.


  • Résumé

    C’est au milieu du XXème siècle que la participation des salariés reprend un nouveau souffle sous l’impulsion du général de Gaulle. Ainsi dès 1947, celui-ci prône l’idée d’une troisième voix entre capitalisme et communisme. Malgré l’attachement du général de Gaulle à la nécessité de mettre en œuvre cette association du capital et du travail, il peine à élaborer, de façon pratique, son projet de réforme participative. Un consultant, polytechnicien, Marcel Loichot, essaye alors de proposer un modèle opérationnel de participation qui permettra tout à la fois un autofinancement des entreprises et une redistribution du capital au salarié. Il s’agit de permettre aux salariés d’accéder à l’outil de production et ainsi d’accéder au pouvoir dans l’entreprise. Le schéma proposé par Loichot est soutenu par Louis Vallon et René Capitant. Le projet ainsi décrit s’inscrit dans un mouvement appelé « pancapitaliste ».Les projets avancés par le mouvement « pancapitaliste » sont alors soumis à l’analyse de la commission Mathey qui émet de nombreuses réserves. Par ailleurs de nombreuses réticences se forment tant du côté patronal que salarial. Finalement, le 17 août 1967 deux ordonnances mettent en œuvre un dispositif de participation des salariés et qui donne naissance au PEE. Face aux résistances rencontrées, l’ordonnance n° 67-694 met en place un dispositif qui est loin des attentes du projet pancapitaliste. Même si elle comporte déjà quelques écueils, elle constitue toutefois une trame qui peut servir de support à la construction d’un nouveau projet de société. Au fur et à mesure des différentes évolutions législatives, l’ordonnance de 1967 a été très largement revisitée et s’est principalement orientée vers un dispositif de démultiplication du financement des entreprises. L’accès au capital des salariés même s’il demeure potentiellement massif et collectif n’entraîne aucun exercice effectif de pouvoir des salariés. Le PEE contient aujourd’hui toute une série de filtre et d’écran à cet éventuel pouvoir. Par ailleurs, si l’accès demeure massif et collectif, il permet surtout aux salariés aux plus haute rémunérations d’être investis de titres de leur entreprise. On assiste à une bipolarisation du PEE. Ce dispositif rapproche ainsi les cadres des préoccupations des actionnaires mais sans jamais leur conférer aucun pouvoir. Les salariés aux plus faibles rémunérations subissent alors de plein fouet ces rapports de subordination. Le PEE, loin d’avoir construit un nouveau projet de société, a progressivement glissé vers un pur outil de financement de l’entreprise. De même, loin de redonner du pouvoir aux salariés, il répercute avec plus d’intensité les rapports hiérarchiques et aboutit à une sorte de renforcement du lien de subordination juridique.

  • Titre traduit

    The company savings plan


  • Résumé

    In the middle of the 20th century, the participation of the employees takes a new breath with the help of general de Gaulle. In 1947, he proposed the idea of a third way between communism and capitalism. In despite of this will of general de Gaulle, it was difficult for him to develop this project into practice. So a polytechnician consultant called Marcel Loichot, then tries to propose an operational model of participation which is at the same time a self-financing companies and a redistribution of capital to the employees The aim is mainly to allow the employees to accede to the production tools and at the same time to accede to the power in the firm.The schema proposed by Loichot is supported by Rene Capitant and Louis Vallon. The project is called the “pancapitalism” movement. This project was subjected to Mathey’s commission which expressed many disagreements with the movement. Besides, a lot of reservations were expressed by the labor unions and the employers. Finally, on 17 august 1967, two ordinances instaure a system of employee participation. Because of the resistances encoutered, the act n° 67-694 adopted is far from the expectations of the project pancapitalism. Even if the act contains some pittfalls, however it is a frame that can be used to support the construction of a new social project.As to the various legislative changes, the act of 1967 was revisited and focused to a scaling system of corporate finance. The acces to the capital by employees, even if it is still potentially massive and collective, does not allow to get an effective exercise power for the employees. Today, the schema authorizes principaly the hight classes of employees to access to the capital of their firm. This last element can be analyse as a polarization of the PEE. The device brings closer those hight classes of employees to the interest of the shareholders but never give them any power. The lower wages will undergo the full force of these relations of subordinationThe PEE, far from building a new social project has gradually shifted to a pure tool of corporate finance. Far from restoring power to the employees, it affects more intensely the reporting relationship and culminates in a kind of strengthening of the legal subordination link.

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