Le judiciaire dans l’Etat : les cours fédérales américaines face au développement de la puissance administrative : 1891-1984

par Renaud Pacoud

Thèse de doctorat en Etudes anglophones

Sous la direction de Vincent Michelot.

Le président du jury était Renaud Payre.

Le jury était composé de Anne Deysine, R. Shep Melnick, Jean-Christian Vinel.

Les rapporteurs étaient Anne Deysine.


  • Résumé

    Si la science politique et l’histoire ont su montrer les effets de l’expansion de la bureaucratie sur la présidence et le Congrès en assez grands détails, la vision du pouvoir judiciaire dans sa relation avec l’État américain moderne reste singulièrement appauvrie. Un examen de l’historiographie de l’État et du pouvoir judiciaire montre que la question de l’impact du fait administratif sur le fonctionnement de ce dernier n’a finalement jamais été clairement posée. Cette thèse entend démontrer que les relations entre le judiciaire et l’État fédéral se sont jouées non sur un conflit de principe quand au rôle et à la place de la bureaucratie fédérale dans le schéma constitutionnel américain mais plutôt dans le cadre du processus de reconstruction du judiciaire fédéral initié à la fin du dix- neuvième siècle avec le Evarts Act de 1891.

  • Titre traduit

    The judiciary within the state : american federal courts face the development of administrative power : 1891-1984


  • Résumé

    Even though political scientists and historians have been able to make sense of the impact of bureaucracy on the Congress and the Presidency, the question of the relation of the federal judiciary with the federal state remains largely untouched, as if the constitutional confrontation of 1937 had settled the issue once and for all, with the traditional narrative of judicial restraint and executive triumph firmly in place. This work aims to suggest and explore another avenue for research, by underlining the importance of earlier, turn-of-the-century developments regarding the institutional evolution of the federal judiciary itself and the development of early administrative law. By shifting the focus of attention away from the New Deal crisis, we show that the complicated relation between the federal judiciary and the federal state did not primarily concern the place of administrative power in the constitutional structure, but rather the institutional identity of a federal judiciary which underwent profound changes before the New Deal. In other words, the federal judiciary has a history, and this has to count for something.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.