La particularité du rapport de la personne morale et ses membres au sein des groupements de l'économie sociale : comparaison franco-marocaine

par Mohamed Mahfoudi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de David Hiez et de Mohammed Azzedine Benseghir.


  • Résumé

    Au sein des groupements de l’économie sociale, le rapport entre la personne morale et ses membres est un rapport particulier et unique. Cette spécificité tire sa force de l’esprit altruiste et éthique du secteur solidaire. Elle tire sa force aussi des principes humains et financiers qui règnent au sein de ce type de groupement. Par conséquent, on a pu affirmer que le principe phare qui influe le plus sur ce rapport reste celui de double qualité. Ce dernier permet d’associer le membre aux affaires sociales du groupement et de le faire, en plus, participer activement tout au long de son adhésion. Cependant, cette particularité du rapport est menacée par plusieurs facteurs, les uns sont d’ordre interne et liés aux règles de fonctionnement et aux problèmes récurrents du financement des dits groupements et les autres sont externes et plus attachés au libéralisme et la mondialisation des échanges et plus particulièrement la politique européenne axée sur lalibre concurrence au marché face à des sociétés de type capitaliste qui ne cessent d’attaquer les groupements de l’économie sociale pour les banaliser et les faire disparaitre

  • Titre traduit

    Peculiarity of the relationship between corporations and its members within companies of social economy : a Franco-Moroccan comparaison


  • Résumé

    Within companies of social economy, the relationship between the corporation and its members is a special and unique one. This specificity derives its strength from the altruistic and ethical mind of the solidarity sector. It also draws its strength from human and financial principles that prevail in this kind of companies. Therefore, we could confirm that the guidingprinciple that most affects this relationship is that of a dual quality. This latter allows the association of the member to the social affairs of the company making it, in addition to that, actively participating throughout the process. However, this particular relationship is threatened by several factors. Some are internal and related to operating rules as well as the persistent problems in the financing of the abovementioned companies. The other factors are external and more linked to liberalism and to the globalization of trade and particularly the European policy based on free competition in the market versus capitalist societies that keep on attacking the companies of social economy for the sake of trivializing and getting rid of them

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