Le migrant clandestin : entre répression et protection

par Karema Amshere

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Catherine Marie et de Catherine Ginestet.

Soutenue le 01-10-2011

à La Rochelle , dans le cadre de Droit et Science Politique Pierre Couvrat .

Le président du jury était Bernadette Aubert.

Le jury était composé de Catherine Marie, Catherine Ginestet, Bernadette Aubert, Claire Saas, Catherine Grynfogel.

Les rapporteurs étaient Claire Saas, Catherine Grynfogel.


  • Résumé

    Suite à la croissance du phénomène migratoire clandestin, la prise de conscience publique et officielle de ce phénomène et du trafic des migrants est évidente. En conséquence, la signature du Protocole de l‘ONU contre le trafic de migrants et l‘adoption d‘une directive et d‘une décision-cadre au niveau européen sont conçues pour faire face à ceux qui profitent de ce phénomène, à savoir les trafiquants. Le droit français quant à lui, a accru la répression contre les tierces personnes impliquées, de près ou de loin, dans les activités clandestines de l‘immigration. Malgré l‘objectif affiché par ledit Protocole de « lutte contre le trafic illicite de migrants », les mesures adoptées et la large liberté laissée aux États membres, indiquent clairement le vrai but de cet instrument international, à savoir la lutte contre l‘immigration clandestine elle-même, but qui est le même pour l‘UE. Mais quel est le statut accordé par le protocole et par les dispositions européennes ainsi que françaises aux migrants qui font appel aux services des passeurs ? À travers cette étude nous pouvons entrevoir que la formulation des dispositions du Protocole et celle des dispositions européennes visent à n‘assurer aucun statut juridique aux migrants clandestins. Il n‘y a pas de statut juridique, ni victime, ni coupable, le migrant est en détresse. En revanche, en droit français, le migrant clandestin n‘est presque jamais regardé comme un homme, mais plutôt comme un délinquant. Le législateur français a choisi la loi pénale face à ces migrants. Cependant, les sanctions et la sévérité ne pourront rien contre un homme torturé, affamé, méprisé dans son pays. La loi pénale, à elle seule, ne permettra sans doute pas d‘apporter une solution. La préservation de l‘équilibre nécessairement fragile entre le respect de la liberté individuelle et le maintien de l‘ordre public est rarement prise en considération. En revanche les considérations économiques ont justifié une plus grande rigueur à l‘encontre des clandestins, au niveau de leur entrée, de leur séjour.

  • Titre traduit

    An illegal immigrant : between deterrence and protection


  • Résumé

    As a result of the ever increasing illegal migration phenomenon, Public opinion and officials are now clearly aware of it and of the trafficking involved. Therefore, the signing of the UN Protocole against the smuggling of migrants and the adoption of a directive together with a decision framework at European level are tailor made to fight against the traffickers taking advantage of this phenomenon. French law, as it is concerned, has increased repression against whoever might be involved in this clandestine smuggling and trafficking. Despite the objective stated in the, so called, Protocol of ―fighting against the smuggling of migrants‖ The measures adopted and the large freedom given to the members states, clearly indicate that the true purpose of this international instrument is indeed the same as the E.U‘s that is to say : fighting against illegal immigration. But what is the status granted by the protocol and the European as well as French provisions to the migrants who use the services of smugglers? All through this study we can see that the formulations of the provisions of the protocol and that of the European provisions are intended to ensure that no legal status is granted to clandestine migrants. As far as they are concerned they have no legal status so there is no victim and no offender: a clandestine migrant is just in distress. However in the French law a clandestine migrant is seen as an offender but not as a man in distress. The French parliament has chosen to enforce criminal law against these migrants but, will this stop migrants who are tortured, despised and starving in their country of origin? Choosing to see them only as offenders won‘t probably bring any solution to the problem. The necessary preservation of the delicate balance between respect for individual freedom and the maintenance of public order is rarely taken into consideration. However economic considerations justify rigour againt illegal immigrants concerning who is allowed to enter the country and how long they will be allowed to stay.


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