L'influence économique du système de commerce multilatéral sur l'évolution du droit des brevets dans les pays en voie de développement

Patent rights, developing countries and the economic influence of the multilateral trading system

• Auteur / Autrice : Douglas Lippoldt
• Direction : Carlos Alberto Primo Braga
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce -- 1994

Innovation

Développement économique

Propriété intellectuelle (droit international)

1990-2020

Pays en voie de développement

Brevets d'invention -- Droit

Résumé

Cette thèse examine l'influence du système de commerce multilatéral sur l'évolution du droit des brevets dans les pays en voie de développement sur la période de 1990 à 2005. Elle analyse les développements économiques associés à ces reformes. Les rapports sont évalués utilisant principalement des techniques économétriques qui permettent de discerner les coïncidences mais pas la causalité. La contribution principale de cette thèse est : i) d'identifier des concepts pertinents de la littérature théorique actuelle concernant les doits de propriété intellectuelle et le fonctionnement des marchés et ii) de tester empiriquement une série d'hypothèses sur l’existence d'influences internationales sur les réformes du doit des brevets dans les pays en développement ainsi que sur une influence de ces réformes aux certains développements économiques. Le premier chapitre montre la validité de l'hypothèse que les réformes du droit de propriété intellectuelle internationale, combinée avec les intérêts industriels, ont influencé significativement l'évolution des institutions en charge du droit des brevets dans les pays en développement. Le deuxième chapitre confirme l’existence d'une relation positive entre les réformes du droit des brevets et les indicateurs des flux économiques internationaux tels que les importations, les investissements directs étrangers et les brevets d’origine étrangère. Le troisième chapitre soutien l'hypothèse que les réformes du droit des brevets sont couraillées avec des indicateurs d’innovation.

This dissertation examines the possible influence of the multilateral trading system on the evolution of patent rights in developing countries during the period from 1990 to 2005 and associated developments with respect to international economic flows and domestic innovation in those countries. The relationships are assessed primarily using regression analysis techniques, which permit discernment of association but not causality. A variety of data, aggregate at the national level, are employed covering a broad sample of countries including developing countries, least developed countries and, for comparison, OECD countries. The main contribution of the dissertation is to identify and relevant insights from existing theoretical work and to test empirically a set of hypotheses concerning a positive relationship of international influences on patent reform in developing countries and a positive relationship of that reform to certain economic developments. Chapter one finds support for the hypothesis that international intellectual property rights reforms, operating in combination with industrial interests, have significantly influenced the evolution of patent rights institutions in developing countries during the study period. Chapter two presents evidence of a positive relationship between patent right reforms and selected international economic indicators including imports and foreign direct investment. Chapter three finds support for the hypothesis that patent rights reforms were positively associated with certain innovation-related indicators during the study period.