Les procédés de gestion par l'OIT de la discrimination au travail dans les Etats africains.

par Mathieu Dehoumon

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-Luc Chabot et de Noël Gbaguidi.

Soutenue le 04-10-2011

à Grenoble en cotutelle avec l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin) , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre d'Etudes et de Recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique (équipe de recherche) .

Le président du jury était Komi Wolou.

Les rapporteurs étaient Pascale Boucaud.


  • Résumé

    En matière de travail, la discrimination est une atteinte aux droits humains notamment les principes et droits fondamentaux garantis par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à travers sa Constitution (1919) et surtout la Convention N°100 (1951) portant sur l'égalité de rémunération entre homme et femme pour un travail de valeur égale, et, la Convention N°111 (1958) relative à l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. La pratique de la discrimination dans les Etats africains semble être liée au contexte de pauvreté et d'exclusion alimentant les sentiments d'injustice ou d'inégalité entre homme et femme, entre les travailleurs en fonction, les travailleurs potentiels et les employeurs. Parmi les victimes de ce fléau, les femmes sont les plus exposées en toute méconnaissance des normes nationales et internationales de protection de leurs droits ; il y a aussi les personnes appartenant aux minorités, et, certaines personnes marquées par des caractéristiques particulières dont l'ethnie, l'origine familiale ou politique. Elles sont confrontées à de nouvelles formes de discrimination qui présentent des caractères plus subtiles. Ce travail de recherche analyse alors les mécanismes de gestion par l'OIT de la discrimination au travail dans les Etats africains lorsque survient un différend fondé sur le sexe ou la race d'un travailleur. En faisant ressortir la pertinence des procédés politique et juridique de gestion par l'OIT de la discrimination au travail, cette étude montre que des facteurs socioculturels, le manque de volonté politique et la fragilité de la culture juridique favorisent considérablement les difficultés d'application effective du principe de non-discrimination au travail dans certains Etats africains. Elle apprécie l'efficacité des deux procédés tout en insistant sur leur caractère complémentaire. Dès lors, ce travail vient contribuer d'une part, à la recherche de solutions aux conflits sociaux qui naissent des inégalités homme/femme et des exclusions ethniques sur le lieu de travail ; et d'autre part, à aider à comprendre les comportements des acteurs et des agents sociaux ainsi que les enjeux dans l'organisation et l'administration du travail dans les Etats africains notamment lorsque s'imbriquent des intérêts divergents.

  • Titre traduit

    ILO's Management Processes of Discrimination in Employment in African Countries


  • Résumé

    In the matter of labour, discrimination is a violation of Human Rights particularly the principles and fundamental rights guaranteed by the International Labour Organisation (ILO) through its Constitution (1919) and especially Convention No. 100 (1951) related to the equal remuneration between men and women for a work of an equal value, and Convention No. 111 (1958) on the elimination of discrimination in employment and occupation. The practice of discrimination in African countries seems to be related to the context of poverty and exclusion entertaining feelings of injustice or inequality between men and women, between workers in a same office, between potential workers and employers. Among the victims of this scourge, women are most at risk in any breach of national and international standards of protection of their rights ; there are also persons belonging to minorities, and marked by some special features including ethnicity, family origin or political affiliation. They face new forms of discrimination that are more subtle. This research then analyzes the ILO's management mechanisms on discrimination at work in some African countries when there is a litigation based on a worker's sex or race. Highlighting the relevance of the ILO's political and legal processes of management on discrimination at work, this study attests that socio-cultural factors, lack of political will and the deficiency of the legal culture greatly enhance the difficulties of application of the principle of non-discrimination at work in some African countries. It also assesses the effectiveness of both methods while emphasizing on their complementary nature. Therefore, this research is to contribute firstly, to look for solutions to social conflicts that arise from male/female inequalities and ethnic exclusion in the workplace, and secondly, to help understand the actors and social agents' behavior and the issues in the organization and administration of labour in African countries such as overlap of interests.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par l'Harmattan à Paris

La discrimination au travail en Afrique : analyse des procédés de l'OIT


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Informations

  • Sous le titre : La discrimination au travail en Afrique : analyse des procédés de l'OIT
  • Dans la collection : Études africaines
  • Détails : 1 vol. (697 p.)
  • Notes : OIT = Organisation internationale du travail. En appendice, choix de documents et de textes de l'OIT.
  • ISBN : 978-2-296-96423-5
  • Annexes : Bibliogr. et webliogr. p. 569-591. Index
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