Le rôle de l'économie en droit du contrat.

par Reza Moradinejad

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-Claude Montanier.

Soutenue le 17-10-2011

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de Recherches Juridiques (équipe de recherche) .

Le président du jury était Gilles Paisant.

Le jury était composé de Jean-Claude Montanier, Rémy Cabrillac, Alain Seriaux, Xavier Pin.


  • Résumé

    La présente étude entend montrer comment les objectifs définis par la science économique peuvent contribuer à l'évolution du droit du contrat. Dans un premier temps, nous montrerons pourquoi et comment la conception du contrat doit évoluer en suivant les évolutions des théories économiques. Nous démontrerons que le contrat, en tant que cadre juridique des relations économiques, ne peut effectuer sa fonction principale, qui est d'assurer l'efficience des relations économiques, que si sa conception est fondée sur les résultats obtenus en science économiques. Nous proposons alors une nouvelle conception qui repose sur l'approche relationnelle du contrat. Dans un second temps, nous montrerons comment la quête de la justice sociale a pu faire évoluer la conception de la justice contractuelle. Le sens de cette évolution est, d'une part, de l'indifférence du droit à l'égard de la question de l'équilibre contractuel vers les interventions, directes ou indirectes, dans ce domaine et, d'autre part, de la justice commutative au sein d'un seul contrat isolé vers la promotion de la justice sociale en intervenant dans les relations contractuelles.

  • Titre traduit

    The role of economy in the contract law


  • Résumé

    The present study aims to show how the objectives defined by the economic science may contribute to the evolution of the contract law. First, it shows why and how the conception of contract should be changed following the evolution of economic theories. We demonstrate that the contract, as a legal framework for the economical relations, may fulfil its principal function, which is to assure the efficiency of the economic relations, only if its conception is based on the economic findings. Thus, we propose a new conception which is based on the relational approach to contract. Then, we will show how the quest for social justice has changed the conception of contractual justice. The direction of this evolution is, on the one hand, from indifference of law regarding the contractual balance towards the direct or indirect interventions, and, in the other hand, from commutative justice in one isolated contract to the promotion of social justice by intervening in the contractual relations.

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