La liberté de l'art face à la protection des croyances religieuses : étude d'un conflit de valeurs sous le prisme du droit international.

par Eleni Polymenopoulou

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-Luc Chabot et de Linos-Alexandre Sicilianos.

Soutenue le 16-09-2011

à Grenoble en cotutelle avec l'Université nationale d'Athènes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre d'Etudes et de Recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique (équipe de recherche) .

Le président du jury était Constantin Stephanou.

Le jury était composé de Jean-Luc Chabot, Linos-Alexandre Sicilianos.

Les rapporteurs étaient Photini Pazartzis, Stamatios Tzitzis.


  • Résumé

    Notre projet de thèse suggère une lecture juridique, politique et sociale d'un conflit entre deux droits fondamentaux culturels. Plusieurs controverses existent aujourd'hui dans le monde occidental, dont l'objectif serait la légitimation éventuelle des restrictions de la liberté d'expression, et la liberté de l'art en particulier, au nom de la protection des croyances religieuses. Nous pourrions constater en effet un certain « paroxysme », qui aboutit, en dernier essor, à un conflit juridique, voire, un conflit réel. Au plan international, les premières indications de ce conflit apparussent peu ou prou au même époque que la controverse autour les « Versets sataniques » de Salman Rushdie. Quinze ans après, déclencha une autre « crise mondiale »: l'affaire des caricatures danoises, suivie, jusqu'aujourd'hui, par des dizaines de résolution du Conseil des droits de l'Homme et de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur la diffamation des religions. Si l'on associe ce prétendu ‘conflit de valeurs' aux répercussions des attaques du 11 septembre et de la guerre contre le terrorisme, ainsi qu'aux politiques de discrimination constante à l'encontre des immigrés et les requérants d'asile en Europe, ou encore à la théorie de Huntington qui prône un supposé « conflit de civilisations », nous comprenons bien que la discussion est loin de concerner uniquement la liberté d'expression, ni, a fortiori, la liberté de l'art. Notre but est de proposer des approches « alternatives » aux conflits de droits, basées sur l'analyse des valeurs qui sont en jeu, et ciblant plutôt à la prévention de tels « conflits culturels », qu'à leur résolution formelle en faveur d'un droit ou d'un autre.

  • Titre traduit

    The freedom of the arts facing the protection of religious convictions : study of a conflict of values under international law


  • Résumé

    Our thesis project suggests suggests a legal, political and social reading of a conflict between two fundamental cultural rights. Several controversies exist today in the west world claiming the eventual legitimacy of the restrictions on artistic freedom, in the name of the protection of religious beliefs. We could even observe a certain ‘paroxysm' on this matter, which ends up at a legal, and virtually a real, conflict. From an international law point of view, the first indications of this kind of conflict appeared more or less during the notorious controversy around Salman Rushdie's ‘Satanic Verses”. Fifteen years later, in 2004, another ‘global crisis' appears: that of the Danish cartoons, followed by several resolutions on the subject of defamation of religions, issued by the UN Human Rights Council and the General Assembly. Associating this supposed “conflict of values” with the impact of 9/11 and the war against terrorism, as well as the discrimination politics against immigrants and asylum seekers in Europe, or even Huntington's theory concerning a pretended ‘conflict of civilisations', we realize that this ‘conflict' is not a matter concerning exclusively freedom of expression(FoE), and certainly not the freedom of the arts. Our aim is to propose alternative methods of conflict resolution techniques, based on the analysis of the values at stake and focusing on the prevention of such « cultural conflicts », rather then on their resolution, in favour of one right or the other.


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