La traite des êtres humains : étude normative

par Leman Tosun (Ozgur)

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Josiane Tercinet.

Soutenue le 15-06-2011

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (équipe de recherche) .

Le président du jury était Catherine Schneider.

Le jury était composé de Josiane Tercinet, Marie-José Domestici-Met, Paul Tavernier.


  • Résumé

    La présente étude porte sur l’encadrement juridique et pas sur la mise en oeuvre, car nous souhaitons nous interroger sur l’existence d’une volonté des Etats de combattre à travers du droit positif le phénomène. Dans l’ensemble on constate qu’il existe un lien indissociable entre la prévention et la répression de la traite et la protection des droits fondamentaux des victimes. L'histoire du droit international relatif à la traite remonte à 1904, la date d’adoption du premier instrument juridique international sur la question. En 1926 a été élaboré la première Convention relative à l’esclavage. Suite à l’ampleur du phénomène, la Convention relative à la répression de la traite des êtres humains et à l’exploitation de la prostitution d’autrui de 1949 et la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage de 1956 ont été adoptées. Ces conventions, ne prenaient pas en compte tous les aspects du problème, étaient antérieures à la plupart des pratiques modernes relatives au trafic de personnes, et ne disposaient pas d’organe de contrôle au niveau international. Le Protocole additionnel de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants donne pour la première fois une définition conventionnelle la plus élaborée du phénomène. De son côté le Statut de Rome de la Cour pénale internationale institue un nouvel organe international pour la traite en citant la réduction en esclavage au nombre des crimes considérés comme étant des crimes contre l'humanité. A coté des conventions universelles plusieurs organisations internationales et régionales se penchent sur le phénomène. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est l'instrument du Conseil la plus susceptible de contribuer de manière efficace à la lutte contre la traite des êtres humains. L’Union européenne a adoptés plusieurs résolutions spécifiques concernant la traite, au niveau du continent Américain, l’Organisation des États Américains a adopté plusieurs instruments concernant la traite, à l’échelle du continent africain, il y a des initiatives importantes qui se préoccupent directement du problème. Au niveau étatique les États membres disposent dans l’ensemble de dispositions pénales spécifiques permettant d'incriminer la traite en introduisant des sanctions effectives et dissuasives. En établissant des dispositions dans les différents codes, la Turquie prévoit une efficace répression en répriment toutes les formes de la traite. De son coté l’Ukraine pays d’origine de la traite doit non seulement sanctionner sévèrement les trafiquants, mais en même temps doit se conformer aux normes et exigences internationales. Avec le développement du phénomène une protection aux victimes est assurée, non seulement à travers les conventions à vocation universelle, mais aussi à travers diverses institutions régionales. Avec le Protocole de Palerme la communauté internationale a mis en place un cadre juridique international visant assurer une meilleure protection. De son côté dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale la protection et l’assistance proposées aux victimes sont applicables à toutes victimes de crime. Tandis que les deux conventions de Conseil de l’Europe, la Convention des droits de l’homme et la Convention sur la traite des êtres humains protègent efficacement les victimes, et les instruments adoptés au niveau de l’Union européenne contribuent à l’harmonisation des politiques de protection, les engagements pris par l’OSCE ne prévoient pas de dispositions contraignantes, de la manque de mécanisme de contrôle.

  • Titre traduit

    Trafficking in Human Beings : normative study


  • Résumé

    This study examines the legal framework of the trafficking in human beings, because we want to question the existence of a will of states to fight the phenomenon through positive law. Overall we find that there is an inextricable link between prevention and repression of trafficking and protection of victims' rights. The history of international law on the trafficking dates back to 1904, the date of adoption of the first international legal instrument on this issue. The first convention on slavery was developed in 1926. Following the magnitude, the Convention for the Suppression of the Traffic in Persons and of the Exploitation of the Prostitution of Others in 1949, Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade and Institutions and Practices Similar to Slavery of 1956 were adopted. These agreements, not taking into account all aspects of the problem predated the most modern practices relating to trafficking in persons, and did not have supervisory body at the international level. The Additional Protocol to the United Nations Convention Against Transnational Organized Crime to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, especially Women and Children first gives the most elaborate definition of the phenomenon in the convention. For its part the Rome Statute of the International Criminal Court establishes a new international body for human trafficking, citing enslavement as a crime treated as crimes against humanity. Besides the universal conventions several international and regional organizations are looking at the phenomenon. The Convention of the Council of Europe, Convention on Action Against Trafficking in Human Beings is the instrument of the Council most likely to contribute effectively to the fight against trafficking in human beings. The European Union has adopted several resolutions concerning the specific processes; in America, the Organization of American States has adopted several instruments on trafficking; there are important initiatives that directly concern the problem in African continent. At the state level, the member States have in all specific criminal provisions to criminalize trafficking in human beings by introducing effective and dissuasive sanctions. In provisions in the various codes, Turkey provides an effective crackdown repress in all forms of trafficking. For its part the Ukraine country of origin of trafficking must not only severely punish traffickers, but at the same time must comply with international standards and requirements. With the development of the phenomenon, protection for victims is provided, not only through the conventions of international, but also through various regional institutions. With the Palermo Protocol the international community has established an international legal framework to ensure better protection. For his part in the Rome Statute of the International Criminal Court, protection and assistance shall apply to all victims of the crime. While both conventions Council of Europe Convention on Human Rights and the Convention on Trafficking in Human Beings effectively protect victims. While instruments adopted at the EU contribute to the harmonization of policies to protect, the commitment of the OSCE does not provide binding provisions because of the lack of control mechanism. Protection across America and Africa is rather ensured by the provisions concerning human rights, and the provisions regarding the protection of victims are very limited. At the state level the current trend of European states about protection and assistance to victims is a prerequisite for their cooperation with law enforcement authorities In all these countries, as well as Turkey and Ukraine, protection of victims is conditioned, but the last two do not have specific provisions for the protection of victims, contain provisions to protect witnesses and victims in general.


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