Le festival et le droit : essai sur la nature juridique d'un nouveau bien.

par Nathalie Emmanuel

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière.

Soutenue le 27-01-2011

à Grenoble en cotutelle avec l'UNIVERSITE DE GRENOBLE , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de Recherches Juridiques (équipe de recherche) et de Centre de Recherches Juridiques / CRJ (laboratoire) .

Le président du jury était Christophe Alleaume.

Le jury était composé de Jean-Michel Bruguière, Emmanuel Negrier, Pascale Trefigny.

Les rapporteurs étaient Catherine Ribot.


  • Résumé

    Le festival n'est pas une activité a-juridique. Cette activité événementielle attractive est encadrée par les pouvoirs publics tant par des mesures de police administrative que dans son occupation du domaine public. Cet événement présentant incontestablement des atouts pour la politique touristique et culturelle d'un territoire est devenu une véritable institution cofinancée par les pouvoirs publics. Oscillant entre mission de service public et simple activité de prestation de services, la question de l'intérêt public local de cette activité est au cœur d'un contentieux émergent devant le juge administratif. Dans le même temps, la valeur du festival tend à se privatiser. L'introduction du mécénat, le recours à certains droits de propriété intellectuelle pour protéger cette valeur (droit des marques pour l'appellation et le droit d'auteur pour la programmation) et le travail des groupes de pression pour obtenir un nouveau droit voisin en faveur des organisateurs de spectacles sont autant d'indices qui illustrent ce mouvement de privatisation. De plus, la tentation d'appropriation des concepts festivaliers incite à proposer une qualification juridique globale pour laquelle la notion de fonds de commerce s'avère adaptée. Enfin, l'application de contrats de franchise ou de partenariat aux festivals constitue des instruments juridiques utiles pour permettre leurs duplications.

  • Titre traduit

    The festival and the law : essay on the legal nature of a new property


  • Résumé

    A festival is a legal activity. This attractive entertaining event is regulated by the government as well through administrative policies measures as by its occupation of the public domain. This event, undoubtedly providing with potential assets for tourism and cultural policies of a given territory, has become an institution cofinanced by public authorities. Oscillating between public service mission and plain private service provision, the issue of local public interest of this activity is at the heart of an emerging dispute before the administrative law judge. At the same time, the value of the festival tends to become privatized. The introduction of corporate philanthropy and sponsoring, the use of specific intellectual property rights to protect that value (name branding laws for the designation and copyright laws for the programming) and groups lobbying for new laws to protect event organizers are all indicators that illustrate the privatization trend. Moreover, the temptation of appropriation of festival concepts fosters the proposal of a comprehensive legal qualification for which the concept of business is appropriate. Finally, the application of franchise or partnership to the festivals provides legal instruments useful to enable their duplication.


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