La circulation du cautionnement

par Richard Ledain Santiago

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dimitri Houtcieff.

Soutenue le 30-06-2011

à Evry-Val d'Essonne , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de la Société (Evry) .

Le président du jury était Sarah Bros.

Le jury était composé de Alain Cerles.

Les rapporteurs étaient Anne-Sophie Barthez, Dominique Legeais.


  • Résumé

    La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat garanti dont le bénéfice est transféré, et sa transmission, dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine. Pareille circulation entre créanciers successifs de la garantie issue du cautionnement n’est pas entravée par sa nature juridique, analysée en tant qu’obligation de praestere, pas plus qu’elle ne l’est en considération des mécanismes permettant cette circulation, que sont respectivement la cession de créance et la transmission universelle de patrimoine. En effet, l’un comme l’autre vont opérer une substitution dans la personne du créancier bénéficiaire, préservant ainsi intact le lien d’obligation originaire, et permettre dès lors un maintien des pleins effets du cautionnement pour l’avenir, en l’absence de modification de l’objet de l’engagement de la caution. Néanmoins, la position de la jurisprudence française est pour l’heure toute autre, où en considération de la nature intuitu personae dont le cautionnement est traditionnellement emprunt, le juge va invariablement refuser le maintien de l’obligation de couverture de la caution, pour ne retenir que la survie de son obligation de règlement suite à la circulation de ce dernier. En matière de circulation à titre universel, la difficulté s’inscrit également sur le terrain du droit des sociétés. L’exception jurisprudentielle au principe de la transmission universelle de patrimoine s’oppose à la volonté du législateur français ayant souhaité faire de ce mécanisme une procédure simplifiée de transmission de l’ensemble a priori unique et indivisible qu’est le patrimoine. Le législateur européen tout comme celui de certains pays voisins accueillent toutefois favorablement une telle circulation.En considération de ces obstacles, certaines alternatives au cautionnement ont été envisagées, alors que sur le plan de la prospective, plusieurs adaptations permettraient d’achever une circulation effective de ce dernier.

  • Titre traduit

    The transfer of personal guarantees


  • Résumé

    Two different realities with respect to a guarantee which are basically its isolated transfer, as an accessory to a contract which benefit is assigned, and its transmission, within the frame of a wider transaction resulting in an entire patrimony being transmitted, are overlapped by the concept of circulation. Such a circulation of the warranty arising out of a contract of guarantee among successive creditors is not restricted neither by the legal nature of the latter, that can be construed as an obligation of “praestere”, nor by the mechanisms authorising such a circulation, which are respectively the French “cession de creance” and “transmission universelle de patrimoine”. Both mechanisms shall operate a substitution with respect to the beneficiating creditor, so as to preserve the specifics of the original link created between guarantor and creditor, in order to maintain the full effects of the guarantee for the future, in the absence of any alteration of the guarantor’s commitment purpose. However, French case law currently departs from this interpretation and, in consideration of the nature “intuitu personae” which traditionally affects the guarantee, systematically refuses to maintain the commitment of the guarantor to guarantee the creditor for the future, only allowing the survival of an obligation of payment further to the circulation of the actual guarantee. With respect to the transmission of the guarantee, certain issues also relate to companies law. The exception created by French case law to the universal transfer of patrimony mechanism challenges the position of the French legislator whose objective was to entail the transmission of a patrimony, considered a priori as a unique and indivisible whole, trough a simplified procedure. The European legislator, in the same fashion as certain neighbouring countries’, welcomed such a circulation. In consideration of these obstacles, certain alternatives to the guarantee have been contemplated, while from a prospective perspective, several adaptations might allow an effective circulation of the latter.

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