Les parcs naturels régionaux : une institution au service de l’action publique ? : le cas de la mise en œuvre de la politique agri-environnementale

par Mélanie Decamps

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Philippe Dulbecco et de Dominique Vollet.


  • Résumé

    Alors que la mise en ouvre du développement durable pose problème, nous disposons en France de structures singulières - les Parcs Naturels Régionaux (PNR) -Dont l’objectif est précisément de rendre compatible, à l’échelle de territoires délimités,la préservation de l’environnement et le développement économique et social.Dans un contexte où l’on s’interroge sur la possibilité de territorialiser davantage l’action publique, il est fondamental d’apprécier si les PNR ont vocation à devenir un outil des politiques de développement durable, ou s’ils doivent au contraire se cantonner à un rôle plus restreint de protection et de valorisation du patrimoine.Nous défendons dans cette thèse l’idée que les PNR peuvent constituer, au-Delà de leurs missions génériques et probablement grâce à elles, des leviers pertinents pour l’action publique en la matière.Pour analyser le rôle des PNR, nous concentrons nos recherches sur le cas de la mise en ouvre de la politique agri-Environnementale, composante environnementale dela Politique Agricole Commune (PAC). La question de la conciliation entre pratiques agricoles et préservation de l’environnement se pose en effet avec acuité dans les territoires de PNR, où l’activité agricole est importante. Par ailleurs, dans un contexte où l’objectif de «verdissement» de la PAC est clairement affiché par la commission européenne, les enjeux de la politique agri-Environnementale sont importants, tantsur le plan économique et social que sur le plan environnemental.La politique agri-Environnementale prenant la forme de contrats volontaires dontla mise en uvre est coûteuse, l’approche privilégiée dans la thèse est celle de l’économie des coûts de transaction. L’analyse est centrée sur les coûts supportés par lesacteurs privés (les exploitants), ces coûts étant considérés comme l’un des principaux freins à l’efficacité de la politique. Finalement, nous faisons l’hypothèse que lesPNR sont des micro-Institutions à même de réduire les coûts de transaction privés associés à la mise en uvre des contrats agri-Environnementaux.L’étude empirique, basée sur une analyse économétrique à partir données d’enquêtes,permet de montrer que les Parcs Naturels Régionaux réduisent significativement les coûts de transaction privés, en particulier dans la phase qui suit la signature du contrat (coûts ex post). Si les résultats attestent du poids considérable des instances départementales dans la mise en place des contrats étudiés (coûts exante), ils plaident pour une plus grande implication des PNR dans les dispositifs d’action publique de type MAE. Le résultat doit toutefois être nuancé par le fait que les PNR n’influencent pas favorablement la perception que les individus ont de la politique en question. Ce résultat, apparemment paradoxal, peut s’expliquer par l’identification de deux types de compétences spécifiques aux PNR : (i) des connaissances techniques à même de réduire les coûts de transaction privés et (ii)une vision transversale du territoire, porteuse de valeurs, qui influence la perception que les exploitants ont de la politique


  • Résumé

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