Les aspects juridiques du microcrédit

par Yves Kinda

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Richard Routier.

Le jury était composé de Michel Storck, Thierry Granier, Jacques Mestre, Hervé Causse.

Les rapporteurs étaient Michel Storck, Thierry Granier.


  • Résumé

    Une fraction non négligeable de la population mondiale n’a pas accès au crédit, en raison d’une insuffisance de ressources, d’une inscription dans un fichier de surendettement ou de la restriction des critères d’octroi du crédit bancaire. Pourtant, devenus incontournables avec la domiciliation des salaires et des prestations sociales, les produits et les services bancaires participent au processus d’exclusion sociale. Ne pas avoir accès au crédit, ou y avoir accès de manière inadaptée, est, en soi, un facteur d’appauvrissement. Faute d’accès à un prêt personnel ou à un découvert bancaire, de nombreux ménages recourent à des crédits renouvelables dont les conditions d’octroi sont de plus en plus contestées par les pouvoirs publics ; aussi, les risques de surendettement s’en trouvent-Ils accrus. Or, dans le contexte actuel de crise économique, de recrudescence du chômage et des emplois précaires, le recours au microcrédit peut être un outil utile pour répondre aux besoins de réinsertion à travers la création, la reprise ou le transfert d'activités rémunératrices. La conjoncture actuelle semble d'autant plus favorable à un renouveau du microcrédit que celui-Ci peut permettre à l’emprunteur de rebondir en créant sa petite entreprise, ou de s’assumer sans détériorer sa situation financière personnelle. Bien géré, il constitue un facteur d’autonomie de la personne,tout en favorisant une pratique nouvelle de la solidarité par des relations plus ou moins directes entre prêteurs, épargnants et emprunteurs. Il a en quelque sorte un caractère universel qui sied à l’esprit du temps. Actualisé et modernisé dans les pays du Sud, le crédit solidaire nécessite une adaptation du concept dans les pays développés, pour tenir compte de leur contexte. Ainsi, une pratique des pays moins développés est « exportée » vers les pays du Nord, qui redécouvrent des pratiques anciennes — mutualisme, prêt sur gages, tontine,solidarité familiale ou de groupe — dont l’esprit originel s’était estompé avec la modernisation de leur système bancaire ou, tout simplement, leur mode de vie plus individualiste. Beaucoup de débats existent entre économistes sur la réalité de l’efficacité du microcrédit. Bien que celui-Ci soit économiquement et socialement séduisant pour les uns,proprement illusoire pour les autres, le juriste semble être placé hors du débat. Il n’existe pas de vrais débats (en Europe en tout cas) sur les aspects juridiques du microcrédit de sorte qu’on pourrait douter de sa place en droit. Est-Ce à dire que cette belle invention économique a manqué de pénétrer le domaine juridique ? Cette thèse tente de jeter les bases d’un vrai débat juridique sur le phénomène du microcrédit. Elle s'efforce de dresser, juridiquement, un état des lieux du microcrédit, l’offre, la demande, mais aussi les perspectives envisageables pour un développement de la pratique.


  • Résumé

    All over the world, a significant fraction of the population has no access to credit, due to insufficient resources, a registering in a file of big debts or of restriction criteria for the granting of bank credit. However, now indispensable due to the address of wages and social security benefits, banking services are involved in the process of social exclusion. Not having access to credit, or having access in an inappropriate manner is in itself a factor of impoverishment. Without access to a personal loan or to an overdraft, many households relyon revolving credits whose conditions of granting is increasingly challenged by the authorities, and thus the risk of big debt are there by increased. But in the current context ofthe economic crisis of growing unemployment and of part-Time work, the use of microcreditcan be a useful tool to meet the needs of some households in terms of business start-Ups,business transfers or business continuities. The current environment seems to favor a revivalof microcredit, as it allows the borrower to bounce back and create his or her employment orsmall business, or to support themselves without damaging their personal financialsituation. Properly managed, it is a factor of individual autonomy, while promoting a newpractice of solidarity through more or less direct relationship between lenders, borrowers andsavers. There is a sort of universal character that befits the spirit of time. Modernized andupdated in southern countries, solidarity loan requires an adaptation of the concept indeveloped countries, to take their context into account. Thus, a practice of less developedcountries is "exported" towards western countries, which are rediscovering ancient practices –mutualism, pawnshop, tontine, family or group solidarity – whose original spirit had dimmedwith the modernization of their banking system or, simply, their more individualistic lifestyle.There are many debates between economists about the reality of the effectiveness ofmicrocredit. About microcredit which is economically and socially attractive to some, purelyan illusion for others, the legal representative seems to stand aside from the debate. There isno real debate (at any rate in Europe) on the legal aspects of microcredit in such an extent thatwe might question its position in law. Is it that this wonderful economic invention has failedto enter the legal domain ? Our work aims at laying the groundwork for a real legal debate onthe phenomenon of microcredit. Its ambition is to draw, legally, an overview of themicrocredit, the supply, the demand and also the way forward for the development of thepractice.

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