Mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant en droit international et en droit libyen

par Kamis Alraman Mansur

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Franck Latty.

Le jury était composé de Robert Charvin, Malik Boumediene, Isabelle Moulier.

Les rapporteurs étaient Robert Charvin, Malik Boumediene.


  • Résumé

    La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, ratifiée par la plupart des pays du monde, dont la Libye en 1991, a construit l’enfant en sujet de droit tant au niveauinternational qu’au niveau national. Cette convention constitue un système des droits del’homme consacré à l’enfant qui donc devient titulaire dès sa naissance. Elle présente aussil’ensemble des droits civils, politiques, culturels, sociaux et économiques de tous lesenfants. Plusieurs restrictions font obstacle face à la mise en oeuvre de ces droits.L’immaturité de l’enfant ne lui permet pas à d’en disposer avant qu’il reçoive laprotection nécessaire et l’éducation, conditions indispensables quant à l’usage à venir deses droits.Les mécanismes internationaux ne sont pas assez efficaces. Les travaux de contrôle duCDE ainsi que l’UNICEF sont trop souvent insuffisants, leur amélioration restant un défi àrelever pour une application plus concrète et réelle des principes engendrés par la CIDE.Aussi, au niveau étatique, on constate une disparité entre les engagements et la pratiquesur le terrain. Cette contradiction pose des difficultés rencontrées dans la réalisationpratique des dispositions de cette convention et qui doivent trouver leur solution dans unecoopération internationale effective.La mise en oeuvre de la CIDE dans l’ordre juridique libyen pose encore desinconvénients. Les restrictions socioculturelles conduisent à de multiples conflits entre lesnormes internationales et celle du droit musulman. Malgré des actions pour améliorer lasituation il en reste de trop nombreuses à réaliser afin que les enfants de notre payspuissent être considérés avec égalité et comme ceux des autres pays.


  • Résumé

    The International Convention on the Child’s Rights, ratified by almost all the countriesin the world, including Libya in 1991, has established the children’s legal rights as subjectof law, both at the national and international levels.This convention built up a system of human rights devoted to the child where hebecame a rightsholder from his birth. It also provided him with the full array of civil,political, cultural, social and economic rights of all children. The implementation of theserights is met with several limitations and obstacles.The immaturity of the child does not permit him to dispose of them before he receivesthe necessary protection and education, all this being prerequisites for the future use of hisrights. International mechanisms are not effective enough. The control functions of theCRC and UNICEF are too often inadequate and their improvement is a challenge for amore concrete and real principle generated by the CRC.Besides, at a state level one can notice a discrepancy between commitments and whatreally happens on the field. This contradiction raises difficulties for the practical realizationof the measures of this Convention, which must find their solution in effective internationalcooperation.The implementation of the CRC in Libya’s legal system has still some drawbacks. Thesocio-Cultural restrictions lead to several conflicts between international standards and theIslamic Law. Although some measures were taken to improve the situation, too manydifficulties remain that prevent the children from our country from being treated with thesame fairness and equality as those from other countries.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque numérique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.