Les implications constitutionnelles de l'intégration de la Roumanie dans l'Union Européenne et dans l'OTAN

par Carmen Popovici

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Massias.

Le jury était composé de Pierre Cambot, Lucian Chiriac, Christine Bertrand, Philippe Zavoli.

Les rapporteurs étaient Pierre Cambot, Lucian Chiriac.


  • Résumé

    La Constitution de la Roumanie de 1991, élaborée au début d’une période detransition d’un système totalitaire à un système démocratique, a inévitablement dû êtrerévisée. Si elle a défini un cadre juridique démocratique contribuant à la réinstauration et à lastructuration de la démocratie, la révision constitutionnelle intervient dans un cadre deconsolidation démocratique, avec un objectif principal : l’intégration de la Roumanie dans lesstructures euro-Atlantiques.Toutes les modifications apportées par la loi de révision pourraient être interprétées etjustifiées par cet objectif principal, compte tenu du lien entre la dynamique démocratisante etl’intégration dans les structures euro-Atlantiques.Trois finalités du processus de révision se dégagent dans ce contexte : l’institution desfondements constitutionnels de l’intégration euro-Atlantique et de ses effets, l’élargissementdes garanties constitutionnelles et institutionnelles des droits et des libertés fondamentaux etl’optimisation du processus décisionnel. Si les modifications présentées dans la premièrepartie sont directement liées à l’adhésion à l’Union Européenne et à l’OTAN, indispensables,les modifications répondant aux deux autres finalités sont d’influence ou d’inspirationeuropéenne, contribuant à la consolidation de la démocratie.

  • Titre traduit

    The constitutional implications of the Romanian integration in the European Union and NATO


  • Résumé

    The Romanian Constitution of 1991, elaborated at the beginning of a period oftransition from a totalitarian system to a democratic one, needs undoubtedly to be revised. Ifthe Constitution defined a juridical democratic frame that contributed to the democraticrevival and settlement the revision of the Constitution responds to a period of democraticconsolidation related to a main objective: the integration in the European and North Atlanticstructures.All the modifications to the law brought on by the revision could be interpreted anddefended in relation to this main objective taking into account the relation between thedynamic of the democratization process and the integration in the European and NorthAtlantic structures.This revision process of the Romanian Constitution has three motivations related directlyto this context: the introduction of constitutional fundaments for the integration into theEuropean and North Atlantic structures and consequences of that integration, broadening theconstitutional and institutional warranties for fundamental rights and liberties and finally, theoptimization of the decision making process. If the revisions introduced in the first part weredirectly connected to the accession into the European Union and NATO, and thus essential,the revisions responding to the two other ends were influenced or based on a European modeland contributed directly to the strengthening of the young Romanian democracy.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. L. G. D. J. à Paris

Roumanie : intégration européenne et consolidation démocratique : la révision constitutionnelle de 2003


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque numérique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Fondation Varenne et par diff. L. G. D. J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : Roumanie : intégration européenne et consolidation démocratique : la révision constitutionnelle de 2003
  • Dans la collection : Collection des thèses , n°73
  • Détails : 1 vol. (XXIV-445 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-73-6
  • Annexes : Bibliogr. et webographie p. [407]-428. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.