2011-04-19T15:54:06Z
2023-04-15T04:12:01Z
L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale
2011
2011-05-23
Electronic Thesis or
Dissertation
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La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs.
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Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Communauté économique et monétaire en Afrique centrale
Cour commune de justice et d'arbitrage
Droit public -- Afrique centrale
Droit international -- Afrique
Droit public: droits constitutionnels africains et français.
OHADA et CEMAC.
Droit communautaire africain.
Ccja
Cour de justice CEMAC.
Effectivité du droit international en droit interne.Intégration régionale africaine.
Public law: African and french constitutionnal law.
Emcca
Ohbla
Africa community law.
EMCCA Court
OHBLA Court;
Regional integration in Africa.
Tchuinte, Joël
Prélot, Pierre-Henri
Cergy-Pontoise
École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
Centre de philosophie juridique et politique (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
http://www.theses.fr/2011CERG0549/document