Thèse soutenue

L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale
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Auteur / Autrice : Joël Tchuinte
Direction : Pierre-Henri Prélot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 23/05/2011
Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de philosophie juridique et politique (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Henri Prélot, Sébastien Roland
Rapporteurs / Rapporteuses : Alioune Badara Fall, Stéphane Doumbé-Billé

Résumé

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La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs.