L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale

par Joel Tchuinte

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Henri Prélot.

Le jury était composé de Pierre-Henri Prélot, Sébastien Roland.

Les rapporteurs étaient Alioune Badara Fall, Stéphane Doumbé-Billé.


  • Résumé

    La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs.

  • Titre traduit

    The Effective Application of community law in central Africa


  • Résumé

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