Pouvoir du médecin et droits du patient : l'évolution de la relation médicale

Doctor's power and patient's rights : the evolution of doctor-patient relationship

• Auteur / Autrice : Aurore Catherine
• Direction : Marie-Joëlle Redor
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : droit public
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Caen
• Jury : Président / Présidente : Jean-Manuel Larralde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Joëlle Redor, Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-René Binet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ordre public

France

Santé publique -- Droit

Pouvoir (droit)

Consentement éclairé (droit médical)

Divulgation d'informations -- Droit

Médecine -- Prise de décision

Contrats

Paternalisme

Relations médecin-patient

Résumé

La relation médicale a évolué, essentiellement depuis un siècle, avec les progrès de la médecine. Cette évolution s'est traduite dans les rapports interpersonnels entre le médecin et le patient par une émancipation de ce dernier revendiquant un rôle d'acteur dans la gestion de sa maladie et plus largement de son corps. Ses exigences à l'égard du médecin se sont accrues en termes d'autonomie et plus spécifiquement relativement à son pouvoir de décision. Sur le plan juridique, cette évolution s'est traduite par un rééquilibrage a priori substantiel de la relation médicale. La reconnaissance d'obligations toujours plus importantes à la charge du médecin dans le cadre contractuel puis l'intervention législative mettant l'accent sur les droits du patient vont dans le sens d’une réduction du pouvoir du médecin traditionnellement qualifié de paternalisme. La modification du régime juridique mëme de la relation marque la volonté des pouvoirs publics de modifier, ou en tout cas d’atténuer le déséquilibre inhérent à la relation médecin-patient. Cette relation n'est plus en effet contractuelle, mais statutaire, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002. Toutefois l’analyse plus précise des textes et de la jurisprudence montre une toute autre réalité revalorisant souvent à l'excès le pouvoir du médecin. Ce pouvoir a en effet au contraire connu un renforcement par son inscription juridique laquelle légitime un certain nombre de pratiques médicales. La sollicitation du médecin par les pouvoirs publics, dans le cadre de la préservation de l'ordre public sanitaire et économique, a par ailleurs contribué à renforcer son autorité dans les différentes sphères sociales

The doctor-patient relationship has evolved according to medical progress mainly over the last century. This evolution was shown in interpersonal relations between doctor and patient through the emancipation of the latter claiming to be predominant in handling his or her illness and to a large extent his or her body. The demands towards the physician have increased in terms of autonomy and more specifically in relation to decision power. From a legal point of view, this evolution was shown in an a priori significant readjustment of the doctor-patient relationship. The recognition of doctors’ increasingly important obligations within a contractual framework as well as the legislative intervention that highlights the rights of the patient are in line with a reduction of the doctor’s power traditionally characterized as paternalism. The modification of the legal settlement of this relationship shows that the authorities want to change or at least reduce the imbalance inherent in the doctor-patient relationship. Indeed, this relationship is not contractual anymore: it has been statutory since the Kouchner Law of March 4th, 2002. However, a more accurate analysis of the case law and acts would show a completely different reality, excessively reasserting the value of the doctor’s power. Indeed, this power has conversely been reinforced through legal registration, thus legitimating a certain number of medical practices. The request of the physician by the authorities within the framework of economic and health public order preservation has contributed to reinforce his or her authority in the different social spheres