Pouvoir et responsabilité au sein de l’administration décentralisée

par Tony Jouzel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Béatrice Thomas-Tual.

Soutenue en 2011

à Brest .


  • Résumé

    Le principe démocratique, appliqué à l’administration décentralisée, veut que l'élu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également, contrepartie logique, de la responsabilité correspondante. Dans ce cadre, le rôle du fonctionnaire territorial ne peut dépasser celui d’un simple exécutant de la décision politique, n’engageant en rien sa responsabilité personnelle. Pourtant cette répartition connaît actuellement un profond changement. Cette évolution est le fruit d’un accroissement de la responsabilité des élus au-delà du rapport ave le pouvoir qui leur incombe. La solution pour eux va donc consister en la recherche d’une diminution de cette responsabilité, qu’elle soit directe ou indirecte, en diminuant leur propre pouvoir. Dans le même temps, le fonctionnaire territorial, qui était naturellement prédisposé par son statut et son comportement à jouir d’une certaine liberté, va pouvoir profiter de ce retrait de l’élu pour augmenter plus encore son pouvoir. Ce facteur est accentué par des changements comportementaux et structurels de l’administration en générale et de sa version décentralisée en particulier, L’administration connait un essor de la performance dans ses actions mais également une transformation intégrant la figure du réseau. Nous assistons donc à une reconfiguration de la répartition du pouvoir, et donc de la responsabilité, au sein de l’administration décentralisée, donnant à chaque acteur, élu et fonctionnaire, une place nouvelle.

  • Titre traduit

    Power and responsibility within decentralized administration


  • Résumé

    The democratic principle applied to decentralized administration means that local representatives have decision-making power but also as a consequence, corresponding responsibility. In this framework, a local civil servant can only obey political orders and so cannot be held personally liable. However, this distribution is deeply changing. This evolution derives from an increase in the liability of local representatives which reaches beyond the power they have. They will therefore have to find a way of decreasing their personal liability, whether directly or indirectly, by reducing their own power. Meanwhile, local civil servants who thanks to their status and behaviour enjoyed some freedom will take advantage of the withdrawal of local representatives to further increase their own power. This factor is intensified by behavioural and structural changes of administration in general and of its decentralised version in particular. Administration now focuses on better performance but also on transforming about the network figure. Power and responsibility sharing have therefore been reorganised, giving to each actor, representative and civil servant, a new place.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par l'Harmattan à Paris

Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration décentralisée


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  • Détails : 1 vol. (V-397 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 323-374. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bretagne Occidentale. Service commun de la documentation Section Droit-Sciences-STAPS.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TBRK2011/1
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration décentralisée
  • Détails : 1 vol. (376 p.)
  • ISBN : 978-2-343-00181-4
  • Annexes : Bibliogr. et webogr. p. 329-356. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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