Les responsabilités juridiques du pharmacien d’officine

Juridical responsibilities of ambulatory pharmacist

• Auteur / Autrice : Daniel Colombani
• Direction : Laurent Bloch
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/12/2011
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Combeau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Combeau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Van den Brink, François Vialla

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déontologie

Statut juridique

Pharmaciens

Pharmaciens -- Responsabilité professionnelle

Mots clés libres

Pharmacien

Pharmacie

Soins

Santé

Juridique

Responsabilités

Civil

Pénal

Disciplinaire

Pharmacist

Pharmacy

Care

Health

Legal

Responsibilities

Civil

Criminal

Disciplinary

Résumé

Le pharmacien d’officine, personnage central du système pharmaceutique français, assure la distribution au détail des médicaments et d’autres produits de santé au public. Au cours de ces dernières années, le pharmacien a vu ces obligations professionnelles s’accroître en raison des exigences de la demande sociale à son égard, en termes de contraintes sanitaires mais aussi administratives ou comptables ; des contingences légales et réglementaires nouvelles ont été mises en balance avec le monopole pharmaceutique qui lui est octroyé, depuis la production jusqu’à la mise à disposition du médicament en ville. Dans le cadre de son activité, le pharmacien d’officine encourt ainsi des responsabilités juridiques variées et complexes, qui ont sensiblement évolués ces dernières années. L’engagement juridictionnelle judiciaire (civil et pénal) et/ou administratif (disciplinaire), ou non juridictionnelle, de ces responsabilités vise à apporter une réponse, par une indemnisation et/ou une sanction, lorsqu’un fait dommageable et/ou répréhensible a causé un trouble social et/ou un préjudice à une victime. Si la victime peut naturellement être un client de l’officine, il peut également s’agir d’un autre professionnel de santé, d’un organisme de l’Assurance maladie, d’une institution sanitaire, ou d’un cocontractant fournisseur ou acheteur professionnel de produits de santé.

The evolution of modern society leads each of us to be more exposed to suffer damage or harm as well in privacy that of work relations. The ambulatory pharmacist, central character of the french pharmaceutical system, distributes retail drugs and other products of health to the public. In recent years, the pharmacist saw these professional obligations increase because of the requirements of the social demand for it, in terms of health but also administrative or accounting constraints; regulatory news and legal contingencies were put in balance of pharmaceutical monopoly which it is granted, from production to the availability of the drug in the city. In its activity, the pharmacist is thus liable to legal responsibilities varied and complex, which have significantly advanced in recent years. When a fact injurious or objectionable has caused social disorder or injury to a victim, the responsibilities of the pharmacist may be sought in the courts (civil, criminal or disciplinary). If the victim can naturally be a client of the pharmacy, it may also be other health insurance professional, of a health institution, or a contractor provider or professional buyer product.