La raison fiscale : de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain

par Xavier Pérez (Perez)

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Gallinato.

Soutenue le 16-09-2011

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Nader Hakim.

Les rapporteurs étaient Florent Garnier, Jean-Louis Mestre.


  • Résumé

    La France s’est fondée autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée, elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements, comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement de l’économie locale.

  • Titre traduit

    The fiscal reason : from ancient France to the birth of the contemporary decentralized state


  • Résumé

    France was created around central values which are symbolized by the fiscal unity and the concentration of power in its capital Paris. It has been contradicting itself since 2003 date of the constitutional reform, which recognizes the decentralized organization, because it claims to be a centralized state while also acknowledging the values of a decentralized state. This is in contradiction with the definition of “decentralization” which defines a state with a division of power between the local and national authorities, and the decentralized state possesses its own logic which is different from the central state. Indeed, it should integrate the civil society into the normal functioning of institutions in order to deliberate together with the elected representatives. To understand this phenomenon and how such “decentralization” has preserved the national unity it is essential to tell the history of the fiscal reason. That is to say, the political, logical contributions from ancient France to the birth of the contemporary decentralized state in order to determine its foundations, to understand the unity of the country, and to conceive the stakes in the beginning of the 21st century: direct payment, to the source, to take into account each person’s income, and to integrate environment protection as well as the development of the local economy.


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