La capacité pénale

par Clément Margaine

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Conte.

Soutenue le 28-10-2011

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Dominique Laszlo-Fenouillet.

Le jury était composé de Évelyne Bonis-Garçon, Valérie Malabat.

Les rapporteurs étaient Philippe Bonfils.


  • Résumé

    Définie à l’origine comme l’aptitude à la sanction, la capacité pénale peut s’entendre plus largement comme résumant l’ensemble des aptitudes subjectives, c’est-à-dire propres au délinquant, indispensables à l’engagement et à la sanction de sa responsabilité pénale. Ces aptitudes sont de deux ordres. L’aptitude à l’infraction et l’aptitude à l’imputation de cette infraction conditionnent le jugement de responsabilité et contribuent à en assurer la dimension morale. L’aptitude à la sanction ou capacité pénitentiaire joue un rôle plus original puisqu’elle apparaît comme le fondement de la personnalisation de la peine, permettant d’adapter la sanction pénale à la personnalité et aux besoins de celui qui doit la subir.

  • Titre traduit

    Criminal capacity


  • Résumé

    Originally defined as the capacity to be punished, criminal capacity can be understood more widely as summarizing mental abilities that are required for criminal responsibility. Some are needed to commit the offense, others for criminal responsibility but both ensure the moral meaning of criminal law. Applied to the penalty, criminal capacity can be used to adapt the sentence to the personality and needs of those who must endure it.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (516 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 462-490. Index

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