L’aviation commerciale et le droit antitrust

par Romain Papy

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Loïc Grard.

Soutenue le 15-09-2011

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Philippe Delebecque.

Le jury était composé de Dominique Patry.

Les rapporteurs étaient Catherine Prieto, Lucien Rapp.


  • Résumé

    Suivant la libéralisation du marché aérien européen, les transporteurs aériens se sont déployésdans un environnement concurrentiel nouveau. Face à l’émergence des compagnies low cost,les compagnies traditionnelles ont renforcé leurs stratégies de consolidation (alliances etfusions) autour de leur hubs afin de connecter leurs réseaux et de générer des économiesd’échelle et de densité. Ces regroupements peuvent créer et renforcer les barrières à l’entréesur certains marchés et sur les principaux aéroports saturés. De plus, certaines pratiques ontcherché à empêcher l’arrivée de ces nouveaux entrants par des comportements restreignant laconcurrence (cartels, prédation, programmes de fidélisation discriminatoires, restrictionsverticales).Depuis 2004, la régulation du transport aérien s’est renforcée notamment à travers l’adoptiondes procédures antitrust communes et l’extension du contrôle aux alliances extraeuropéennes.La Commission a développé une approche globale au regard de la définition desmarchés, de l’évaluation des effets concurrentiels et a cherché à renforcer l’efficacité desmesures correctives en imposant la libération des créneaux horaires au profit des concurrents.Pour autant, entre la nécessité de promouvoir l’apparition de nouveaux entrants, la sauvegardedes intérêts du consommateur et la création nécessaire de « champions européens », lapolitique de régulation européenne est source de complexité et d’insécurité juridique pour laplupart des compagnies aériennes.

  • Titre traduit

    EU Competition Law in the Aviation Industry


  • Résumé

    Following the liberalisation of the EU aviation market, airlines have competed in achallenging environment. Facing the emergence of low cost carriers, traditional carriersstrengthened their consolidation strategies (mergers and alliances), connecting hubs andnetworks in order to generate economies of scale and density. This consolidation can createand reinforce barriers to entry in certain routes and in major congested airports. In addition,some practices have sought to prevent the arrival of these new entrants by adoptinganticompetitive practices (cartels, predation, discriminatory loyalty programs and verticalrestraints).Since the adoption of new antitrust procedures (2004), the European Commission extendedits control of extra-European alliances and sought to implement a more efficient policy. TheCommission’s general approach is to identify the relevant markets, to assess the likely effectson competition and to propose remedies such as the release of slots. However, between theneed to promote the emergence of new entrants, the willingness to safeguard consumerinterests and the necessity to create real "european champions", the Commission’s policyremains an increasing source of complexity and legal uncertainty for most airlines.


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Informations

  • Sous le titre : L'aviation commerciale et le droit antitrust
  • Détails : 1 vol. (653 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 619-636. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'aviation commerciale et le droit antitrust
  • Dans la collection : Collection du Centre de droit maritime et des transports
  • Détails : 1 vol. (481 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0899-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 417-432. Index
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