La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en droit international

par Abdallah Alsalmo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Leila Lankarani El-Zein.

Soutenue le 13-04-2011

à Bordeaux 4 , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) .

Le président du jury était Loïc Grard.

Le jury était composé de Chérif Khaznadar.

Les rapporteurs étaient Sébastien Platon, Anne-Marie Tournepiche.


  • Résumé

    Le patrimoine culturel ne s’arrête pas aux monuments et aux collections d’objets. Il comprend également les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants ; ce qu’on appelle le patrimoine culturel immatériel. L’importance de ce patrimoine ne réside pas tant dans la manifestation culturelle elle-même que dans la richesse des connaissances et du savoir-faire qu’il transmet d’une génération à une autre. Cette transmission du savoir a une valeur sociale, économique, culturelle et juridique pertinente pour les groupes minoritaires et majoritaires et pour le monde entier. Le choix des techniques de protection internationale est directement lié aux objectifs poursuivis par l’UNESCO. Au-delà du texte de la Convention de 2003 et d’autres instruments internationaux adoptés par l’UNESCO, il peut être utile d’aborder plus largement les solutions juridiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L'objet de notre étude consiste à analyser l’action normative en matière de patrimoine culturel immatériel en mettant la lumière sur sa définition, les normes internationales relatives à sa protection, ainsi que sur la question de l’effectivité et de l’efficacité internationale de la sauvegarde de ce patrimoine. Pour conclure, les résultats de l’action normative et d’effectivité n’échappent pas à notre analyse. Il s’agit d’évoquer enfin la possibilité de mettre en place une feuille de route pour une meilleure protection à l’avenir.

  • Titre traduit

    The Safeguarding of intangible cultural heritage in international law


  • Résumé

    Cultural heritage doesn't only include monuments and the collection of objects. /cultural heritage is about more than monuments or the collection of objects. It, also, includes the traditions or the modern inherited expressions from our ancestors and transmitted to our descendants, what we call the intangible cultural heritage. The importance of this heritage doesn't reside so much in the cultural demonstration itself, but in the richness of knowledge, and the know-hows that are transmitted from one generation to another. This transmission of knowledge has social value, economical, cultural and legal relevance for minority groups, as well as for the main social groups, and is also, important for the world. The choice of the techniques used for international protection is linked directly to the objectives pursued by the UNESCO. Beyond the text of the 2003 convention and other international agreements adopted by the UNESCO, it can perhaps be useful to tackle more widely the legal solutions of the intangible cultural heritage. The aim of our study consists of analysing the normative action concerning the intangible cultural heritage in placing the light on the definition of the intangible cultural heritage as well as the international standards important to its protection and also in tackling the question of effectivity and efficiency of the international protection of this heritage. In conclusion, the results for the normative action and effectivity do not escape our analysis. It is, in the end about the possibility of putting in place a plan for the protection of a better future.


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