Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation

par Maiwenn Tascher

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Dreyer.

Le président du jury était Nathalie Martial-Braz.

Le jury était composé de Jean-René Binet, Christophe Alleaume, Hubert Bosse-Platière.


  • Résumé

    L'évolution de la conception classique du rôle du juge de cassation a entraîné une remise en question des sources du droit. Alors qu'au XIXème siècle le juge était considéré comme un simple lecteur de la loi, aujourd'hui il trouve sa place au sein des sources du droit. Il en résulte que lorsqu'un revirement de jurisprudence intervient, il va venir modifier l'ordonnancement juridique en y intégrant une nouvelle règle de droit, une nouvelle règle jurisprudentielle. Si la plupart du temps le revirement de jurisprudence n'emporte pas de conséquences néfastes, il arrive que dans certains cas, la sécurité juridique soit mise à mal. Il en découle que le justiciable va se voir appliquer la nouvelle règle jurisprudentielle quelle que soit la date de réalisation de l'acte ou des faits en raison de la rétroactivité inhérente à ce type de décision, sans pouvoir s'en prémunir. Le juge de cassation, conscient de ce problème, a recours à certaines méthodes afin d'annoncer un futur revirement de jurisprudence mais également d'en limiter ses effets. Cependant, ces méthodes ne s'avèrent pas pleinement efficaces et il semble nécessaire de permettre au juge de cassation de moduler dans le temps certaines de ces décisions lorsque leurs conséquences néfastes surpassent les avantages attendus du revirement de jurisprudence.

  • Titre traduit

    The reversals of case law of the Court of cassation


  • Résumé

    The evolution of the classic conception of the role of the supreme has brought about a questioning of the sources of the right. While in the 19th century the judge was considered as a simple reader of the law, today he finds his place within the sources of the right. As a result when a reversal of case law intervenes, it modifies the legal organization by integrating in a new legal rule, a new judicial rule. If most part of time the reversal of case law does not have harmful consequences, it happens that in certain cases, the legal safety security is endangered. It ensues from it that the citizen goes to see to apply the new judicial rule whatever is the date of realization of the act or the facts because of the retroactivity inherent to this type of decision, and the citizen won't be able to protect himself against this décision. The judge at the Court of cassation, aware of this problem, turns to certain methods to announce a future reversal of a case law but also to limit its effects. However, these methods do not turn out to be completely effective and it seems necessary to allow the judge at the Court of cassation to modulate in the time some of these decisions because the harmful consequences of these décisions may exceed the advantages expected from the reversal of case law.


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