Thèse soutenue

La problématique de la gestion des déchets dans le droit communautaire de l'environnement
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Auteur / Autrice : Raymond Haddad
Direction : Arnaud de Raulin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 02/12/2011
Etablissement(s) : Artois
Ecole(s) doctorale(s) : ED sciences juridiques, politiques et de gestion (N°74)
Jury : Président / Présidente : Manuel Gros
Examinateurs / Examinatrices : Arnaud de Raulin, Manuel Gros, Michel Prieur, Philippe Billet, Maguelonne DeJeant-Pons
Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Prieur, Philippe Billet

Résumé

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La masse des déchets, restée négligeable pendant les premiers millénaires de l’aventure humaine, a dangereusement augmenté avec la révolution industrielle et l’avènement de la société de consommation. Les déchets peuvent désormais détruire les lois de la nature. Ils engendrent des dégradations graves et irréversibles de l’environnement et des risques technologiques majeurs.Face à cette réalité, le droit communautaire des déchets et la jurisprudence de la Cour de Justice avaient mis en oeuvre trois systèmes immunitaires. Ils peuvent être désignés sous les termes d’immunité métaphysique, représentant un système de valeurs, d’immunité légale, correspondant à la coercition, à la solidarité, à l’information et à la participation, et d’immunité biologique, assurant le maintien de la corporalité.Cette avancée environnementale a été partiellement compromise par la marchandisation des déchets. En effet, le trait dominant de la marchandise est l’abstractivité, laquelle s’étend à tout ce qui entoure la forme–marchandise. Ainsi, la valeur marchande abstraite n’est capable que de différenciation quantitative contrairement à l’approche qualitative des défenseurs de l’environnement. Cette abstraction a permis de dépasser la pensée métaphysique et juridique qui dédaigne les résidus, mais a imposé un processus spatio-temporel qui détermine des formes de pensée nuisibles pour l’équilibre du milieu naturel