La problématique de la gestion des déchets dans le droit communautaire de l'environnement

par Raymond Haddad

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Arnaud de Raulin.

Soutenue le 02-12-2011

à l'Artois , dans le cadre de ED sciences juridiques, politiques et de gestion (N°74) .

Le président du jury était Manuel Gros.

Le jury était composé de Arnaud de Raulin, Manuel Gros, Michel Prieur, Philippe Billet, Maguelonne DeJeant-Pons.

Les rapporteurs étaient Michel Prieur, Philippe Billet.


  • Résumé

    La masse des déchets, restée négligeable pendant les premiers millénaires de l’aventure humaine, a dangereusement augmenté avec la révolution industrielle et l’avènement de la société de consommation. Les déchets peuvent désormais détruire les lois de la nature. Ils engendrent des dégradations graves et irréversibles de l’environnement et des risques technologiques majeurs.Face à cette réalité, le droit communautaire des déchets et la jurisprudence de la Cour de Justice avaient mis en oeuvre trois systèmes immunitaires. Ils peuvent être désignés sous les termes d’immunité métaphysique, représentant un système de valeurs, d’immunité légale, correspondant à la coercition, à la solidarité, à l’information et à la participation, et d’immunité biologique, assurant le maintien de la corporalité.Cette avancée environnementale a été partiellement compromise par la marchandisation des déchets. En effet, le trait dominant de la marchandise est l’abstractivité, laquelle s’étend à tout ce qui entoure la forme–marchandise. Ainsi, la valeur marchande abstraite n’est capable que de différenciation quantitative contrairement à l’approche qualitative des défenseurs de l’environnement. Cette abstraction a permis de dépasser la pensée métaphysique et juridique qui dédaigne les résidus, mais a imposé un processus spatio-temporel qui détermine des formes de pensée nuisibles pour l’équilibre du milieu naturel

  • Titre traduit

    The problematic of waste managment in the Community environnemental law


  • Résumé

    The mass of waste that remained negligible during the early millennia of human experience, dangerously increased with the industrial revolution and the advent of the consumer society. Wastes can henceforth destroy the laws of nature. They cause serious and irreversible degradation of the environment and major technological risks.Given this reality, the community law of the waste and the jurisprudence of the Court of Justice had implemented three immune systems. They can be designated by the terms of metaphysics immunity, representing a system of values, legal immunity, corresponding to coercion, solidarity, information and participation, and biological immunity ensuring the maintenance of corporeality.This environmental advance has been partially undermined by the merchandising of waste. Indeed, the dominant feature of the merchandise is the abstraction, which extends to everything surrounding the merchandise form. Thus, the abstract merchandise value is only capable of quantitative differentiation as opposed to the qualitative of the environmental advocates. This abstraction allowed exceeding legal and metaphysical thought that disdains the residues, but it imposed a spatiotemporal process that determines the forms of thought harmful to the balance of the natural environment.


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