Les spécificités de la fiscalité française applicables aux activités bancaires

par Aboubakrine Sadikh Diagne

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Christine Collette.

Soutenue en 2011

à Amiens .


  • Résumé

    La fiscalité bancaire devient de plus en plus une matière à part, distincte du droit fiscal commun des entreprises. Elle se caractérise par des particularismes aussi bien au regard de l'activité qu'au regard de la mission d'intérêt général qui est assignée aux banques. Au regard de l'activité, certaines spécificités peuvent être analysées comme des avantages (provisions fiscales, régime de groupe) accordés en vue de promouvoir le secteur marqué par la spécificité de son activité (collecte de l'épargne, crédit, etc. ). D'autres en revanche, posent des problèmes tout à fait considérables notamment en matière gestion de la TVA. En plus des spécificités liées à l'activité, s'ajoutent des considérations d'intérêt général. Les banques sont tenues par la loi de satisfaire des obligations spécifiques en matière de collecte des impôts et de déclarations des revenus de capitaux mobiliers. Elles jouent également un rôle fondamental de transmission d'informations en matière de contrôle fiscal. . .

  • Titre traduit

    Tle specifics of the french taxation applicable to the banking activities


  • Résumé

    The banking tax System becomes more and more a subject on its own, different from the common tax law for companies. It is characterized by peculiarities regarding the activity as well as the mission of general interest which is assigned to banks. Regarding the activity, some of the specificities can be analyzed as advantages (fiscal reserves, group rule) granted to promote the sector marked by the specificity of its activity (collection of the savings, the credit etc. ). On the other hand, others specificities raise very considerable problems in particular in management of the VAT. Beside those specificities bound to the activity, considérations of general interest are added. Banks are held by the law to satisfy specifie obligations in the tax collection and the income statement for movable assets. They also play a fundamental role of transmission of information in tax investigation. . .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (391 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 370-382. Index

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  • Bibliothèque : Université de Picardie. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Economie.
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  • Cote : T 55 2011-6

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 11/AMIE/0052
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1031-2011-2
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