Le modèle de l'actionnariat salarié

par Jean-Philippe Lieutier

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Didier Poracchia et de Claude Roy-Loustaunau.

Le président du jury était Bernard Saintourens.

Le jury était composé de Didier Poracchia, Claude Roy-Loustaunau, Jean-Claude Mothié.

Les rapporteurs étaient Raymonde Vatinet.


  • Résumé

    Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d’un salarié actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un légitime questionnement juridique. Il apparaît nécessaire de les expliquer car elles interrogent sur la cohérence d’ensemble du droit de l’actionnariat salarié. Les justifications classiquement avancées ne paraissant pas pleinement satisfaisantes, il convient donc de les dépasser.Le particularisme du statut du salarié actionnaire est ainsi attribué à l’existence d’un modèle de l’actionnariat salarié, soigneusement élaboré par le législateur et par la pratique, afin de répondre à plusieurs défis contemporains. La vérification de cette hypothèse implique d’identifier ce modèle. Une recherche en ce sens met en évidence la « double instrumentalisation » de ce type d’actionnariat partagé entre mode de rémunération et mode de gouvernance. Il est ensuite démontré que ces deux traits caractéristiques du modèle de l’actionnariat salarié ont influencé, au niveau individuel, le statut du salarié actionnaire. Son statut est alors construit autour de la volonté de transformer le principal intéressé, essentiellement, en bailleur de fonds de la société qui l’emploie et, subsidiairement, en actionnaire de contrôle. Cette conclusion offre une autre grille de lecture éclairant d’un jour nouveau le droit de l’actionnariat salarié. Cette nouvelle approche permet de fonder des propositions visant à limiter les risques financiers supportés par le salarié actionnaire et à rénover sa participation à la démocratie actionnariale.


  • Résumé

    The noticed differences between the financial, patrimonial and political rights and duties of an employee shareholder and those of the other shareholders arouse a legitimate legal questioning. It seems necessary to explain them because they question about the coherence of the whole salaried shareholding law. The justifications classically advanced don’t seem completely satisfactory, it is thus advisable to exceed them.The sense of identity of the status of the employee shareholder is so awarded to the existence of a model of the salaried shareholding, carefully elaborated by the legislator and by the practice, to answer several contemporary challenges. The check of this hypothesis implies to identify this model. A research in this way brings to light the " double instrumentalization " of this type of shareholding shared between method of payment and mode of governance. It is then demonstrated that these two characteristic features of the model of the salaried shareholding influenced, at the individual level, the status of the employee shareholder. His status is then built around the will to transform the main person interested, essentially, in financier of the company who employs him and, additionally, on shareholder of control. This conclusion offers another railing of reading enlightening in a new way the salaried shareholding law. This new approach allows establishing propositions to limit the financial risks supported by the employee shareholder and to renew its participation in the shareholder democracy.


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  • Détails : 1 vol. (723 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [665]-711. Index

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