Le statut du patient hospitalisé en établissement de santé privé

par Isabelle Alquier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Dubouis.

Le président du jury était Antoine Leca.

Le jury était composé de Louis Dubouis, Antoine Leca, Jacqueline Flauss-Diem, Geneviève Rebecq.

Les rapporteurs étaient Jacqueline Flauss-Diem, Geneviève Rebecq.


  • Résumé

    Le système de santé français repose sur une dichotomie publique-privée. Cette dualité juridique se retrouve dans l’offre de soins proposée aux patients qui disposent du libre choix de se faire hospitaliser aussi bien en établissement de santé public qu’en établissement de santé privé, l’hospitalisation privée devenant prépondérante en France. Pour le patient peu importe la structure d’hospitalisation, puisque les droits des patients étant des droits fondamentaux, pour certains constitutionnellement garantis, ce dernier doit bénéficier des mêmes droits quel que soit le lieu de son hospitalisation. Or les conséquences engendrées par la spécificité « privée » de l’établissement de santé amène à s’interroger sur une éventuelle disparité dans l’application des droits du patient, qui pourraient être à l’origine d’un statut propre au patient hospitalisé en établissement de santé privé.

  • Titre traduit

    Patient hospitalized in private sector


  • Résumé

    The French healthcare system relies on a public-private dichotomy. This difference in legal status is reflected in the actual provision of healthcare, as patients have the right to choose their preferred type of hospitalization with private sector hospitalizations now becoming predominant in France. However, patients must be granted the same rights regardless of which type of hospital they have chosen, due to the fact that patients' rights are fundamental rights, and for some of them they are constitutionally guaranteed. The implications of the specific nature of private hospitals raise questions about a potential disparity in the application of patients' rights, which would result in a different status for patients entering private hospitals.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (496 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 459-475

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit et sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Odds : AIX TD 2886
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