De la tutelle officieuse à l'adoption, sous l'application du Code civil de 1804

par Mohamed Felouah

Thèse de doctorat en [Droit]

Sous la direction de Christian Bruschi.

Le président du jury était Jean-Philippe Agresti.

Le jury était composé de Christian Bruschi.

Les rapporteurs étaient Christiane Derobert-Ratel, Jean-François Brégi.


  • Résumé

    Étude théorique sur les institutions de la tutelle officieuse et de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804. C'est une étude théorique car la tutelle officieuse n'a pas connue de nombreuses pratiques. Au travers de l'institution de l'adoption, il est analysé et supposé les applications théoriques de l'institution de la tutelle officieuse. Cette étude est à la fois historique et théorique, les liens de filiation fictive y sont analysés afin de permettre une meilleure compréhension des mécanismes d'adoption et d'attachement d'un mineur à l'apparition de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804.


  • Résumé

    Theoretical study on the institutions of the unofficial supervision(guardianship) and the adoption under the application of the Civil code of 1804. It is a theoretical study because the unofficial supervision(guardianship) did not know of numerous practices. Through the institution of the adoption, are analyzed and supposed the theoretical applications of the institution of the unofficial supervision(guardianship). This study is historic and theoretical at once(at the same time), the links of fictitious filiation are analyzed there to allow a better understanding of the mechanisms of adoption and attachment of a minor(miner) the appearance of the adoption under the application of the Civil code of 1804.


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  • Détails : 1 vol. (380 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 339-375

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2888
  • Bibliothèque : Université Paul Cézanne. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
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