L'assistance maritime au Maroc

par Khalid Khakhay

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Scapel.

Le président du jury était Pierre Bonassies.

Le jury était composé de Christian Scapel, Pierre Bonassies, Philippe Delebecque, Cyril Bloch, Mustapha El Khayat.

Les rapporteurs étaient Philippe Delebecque, Cyril Bloch.


  • Résumé

    Le commerce international est assuré, dans sa majeure partie, par voie maritime. Les navires, unités de transport maritime, sont confrontés, en permanence, aux périls de la mer. Ce péril est un élément capital qui a permis de développer des règles spécifiques à l’assistance en droit maritime, mais également, l’instinct de solidarité que l’on retrouve dans le comportement des gens de mer. En effet, le contrat d’assistance, élaboré suite à un événement maritime par excellence, est une application de ces techniques juridiques propres au droit maritime et de cette notion large d’entraide et de secours, avec les spécificités de la mer et ses dangers, des navires et les risques qu’ils représentent et affrontent en même temps. Actuellement, le Maroc est doté d’une réglementation considérée ancienne, et même caduque, par rapport à l’évolution du commerce, en général, et du transport maritime, en particulier. Ceci dit, les opérateurs maritimes nationaux et les compagnies spécialisées dans l’assistance des navires en difficulté recourent aux contrats internationaux de type « Lloyd Open Form ». Cette pratique anormale crée des difficultés entre les parties, qui sont de même nationalité, notamment avec l’accroissement des cas d’assistance maritime sur le littoral marocain et ce, dans la gestion du contrat LOF depuis son élaboration jusqu’à l’exécution détaillée de ces termes. De ce qui précède, la mise à jour et à niveau de la législation marocaine dans le domaine maritime, à l’instar des autres pays, s’impose. Le but principal est de rendre l’arsenal juridique marocain cohérent avec les conventions internationales ratifiées par l’Etat, à l’exemple de la convention de Londres de 1989, tout en tenant compte des spécificités du pays.


  • Résumé

    International trade is performed, in its most part, by sea. Ships, carrying units, deal, permanently, with perils of the sea. This risk is a key element that helped to develop specific rules to salvage in maritime law, but also the instinct of solidarity reflected in the behaviour of seamen. Indeed, the salvage agreement, drawn up consequently and often to a maritime event, is an application of these legal techniques typical to maritime law and that large concept of mutual aid and help, with the specificities of the sea and its dangers, vessels and the risks they create and face simultaneously. Currently, Morocco has an old regulation, even obsolete, compared to the evolution of trade in general and maritime transport in particular. Thus, maritime operators and national companies specialized in salvage of vessels in distress choose international agreements such as "Lloyd Open Form". This practice creates abnormal difficulties between the parties, whom have the same nationality, especially with the increase of maritime salvage events at Moroccan coast and this, in the management of LOF, from the creation to the detailed execution of these terms. From the foregoing, the updating and upgrading of the Moroccan legislation in the maritime domain, like other countries, is needed. The main challenge is to make the Moroccan legal system consistent with international conventions ratified by the state, like the London Convention of 1989, taking also into account the specificities of the country.


Le texte intégral de cette thèse n'est pas accessible en ligne.
Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Informations

  • Détails : 1 vol. (305 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 294-300

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2891
  • Bibliothèque : Université Paul Cézanne. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.