L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme

par Benjamin Hachem

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Richard Ghevontian et de Patrice Ibanez.


  • Résumé

    Sous l’ancien régime du sursis à exécution, l’urbanisme avait cristallisé l’impuissance de la juridiction administrative à prévenir les conséquences difficilement réversibles de certaines décisions administratives. Il en résultait que la crédibilité et la légitimité de cette dernière étaient remise en cause. Cette thèse vise à démontrer comment le législateur et la jurisprudence du Conseil d’Etat, en redéfinissant l’office du juge des référés, ont donné les moyens juridiques au juge administratif de répondre aux attentes légitimes des justiciables en matière d’urbanisme.


  • Résumé

    Under the old regime of stay of execution the urbanism crystallised the incapacity of the administrative court to prevent consequences hardly reversible of few administrative decisions. This put directly into question the credibility and legitimacy of the latest. This thesis aims to demonstrate how the legislator and jurisprudence of the Conseil d'Etat, by redefining the role of the judge of chambers, have given the juridic means to the administrative judge to answer appropriately to the legitimate expectations from litigants in terms of urbanism.


Le texte intégral de cette thèse n'est pas accessible en ligne.
Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par LGDJ-Lextenso éd. à Issy-les-Moulineaux

L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Informations

  • Détails : 1 vol. (504 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 458-486

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2893
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH HAC
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 12-2604
  • Bibliothèque : Université Paul Cézanne. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par LGDJ-Lextenso éd. à Issy-les-Moulineaux

Informations

  • Sous le titre : L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement , Tome 10
  • Détails : 1 vol. (XIV-441 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04349-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [395]-418. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.