La notion de constitution dans l'oeuvre de l'assemblée constituante iranienne de 1906

par Seyed Nasser Soltani

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Roux.


  • Résumé

    En 1906 le royaume de Perse connut une révolution constitutionnelle qui lui a donné la première constitution écrite du pays. Durant les années où la révolution se prépare, la société civile ouvre un grand champ d’émergence des concepts modernes du droit public. L’œuvre de l’assemblée constituante de 1906, qui a donné naissance à la constitution et à son complément, en est un exemple par excellence. Dans cette thèse nous allons procéder à l’exploitation de l’œuvre de l’assemblée constituante pour y suivre la genèse et l’évolution des concepts de droit public. Nous allons chercher à travers les concepts principaux du droit public - représentation, égalité civique et égalité devant la loi - la conception qu'avaient les constituants de la Constitution. Nous allons aussi observer la notion de constitution à certains moments décisifs de la révolution, où par exemple les révolutionnaires appelleront le roi au serment pour protéger la constitution. Dans cette thèse nous assisterons aussi à un processus qui par le biais de la redéfinition des anciens concepts de droit public, fait naître les concepts modernes du droit public. Cette thèse en se référant à l’histoire constitutionnelle du pays vise à relever un défi du droit constitutionnel d’aujourd’hui en Iran. Un droit constitutionnel qui, dès sa naissance, ne prend pas au sérieux l’histoire de la discipline. Par cette thèse nous voulons mettre en valeur l’importance et la nécessité des études historiques dans l’enseignement ainsi que dans l’étude du droit constitutionnel.


  • Résumé

    In 1906 the Persian Kingdom witnessed a constitutional revolution which gave it its first written constitution. In the early years of the revolution, civil society opened a great field for the emergence of modern concepts of public law. The work of the Constituent Assembly of 1906, which gave birth to the Constitution and its Supplement, is a unique illustration of this. The present thesis proceeds to explain the work of the Constituent Assembly in order to follow the genesis and evolution of the principles of public law in Iran. Referring to the principal concepts of public law - representation, civic equality and equality before the law - we will attempt to find the particular conception that the constituents of the Constitution had of these concepts. We also explore the notion of constitution at certain key moments of the revolution, where, for example, the revolutionaries called the King to give oath for the safeguard of the Constitution. Further, the thesis explains the process by which modern concepts of public law were given birth through a redefinition of ancient concepts. By referring to constitutional history, the present study aims to expose the challenges to constitutional law in Iran today, a constitutional law which has failed to seriously account for the history of the discipline. The present study therefore aims to show the importance of, and need for, historical studies in the teaching and study of constitutional law in Iran.


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