Modèle américain ou modèle européen de justice constitutionnelle ? : étude comparative a travers le cas hellenique

par Antonis Panagopoulos

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Roux.

Le président du jury était Guy Scoffoni.

Le jury était composé de Níkos K. Alivizátos.

Les rapporteurs étaient Annabelle Pena-Gaïa, Patrick Gaïa.


  • Résumé

    Le projet du gouvernement grec en 2006 d’introduire une Cour constitutionnelle pour remplacer le contrôle diffus pose le problème du choix entre le modèle américain et le modèle européen. Il n’y a pas de supériorité inhérente d’un modèle sur le plan axiologique, logique, technique et empirique. Les défauts du système américain sont amplifiés en Grèce par le contexte européen de sorte que le système grec assure la dépolitisation du contrôle mais n’assure pas la sécurité juridique. De même, il est activiste en matière socioéconomique mais il ne l’est pas concernant les droits individuels de premier rang. Par ailleurs, les mécanismes correctifs (Cour suprême spéciale, Cour plénière, Tribunal des Salaires) aggravent le problème d’irrationalité en raison du grand nombre des juges. Ils engendrent aussi des décisions provocatrices dans les domaines électoraux et judiciaires. D’autre part, la Cour constitutionnelle se heurte à l’existence d’un système américain actif, d’un contexte culturel non continental, à l’interprétation historique des principes irrévisables et à un contexte social clientéliste. Plus particulièrement, la Cour constitutionnelle proposée favorise la loi en raison de la désignation des juges uniquement par le parti majoritaire et aussi de la saisine de la Cour dans le cas de deux invalidations successives de la loi. En conclusion, il est opportun d’établir un système mixte selon la nature des lois contrôlées comprenant une Assemblée Plénière restreinte et une Cour constitutionnelle constituée parmi une liste triple.


  • Résumé

    The project of the Greek government in 2006 to introduce a Constitutional Court in order to replace the diffused control poses the problem of the choice between the American model and the European model. There is non inherent superiority of one model from axiological, logic, technical and empirical point of view. The defaults of the American system are amplified in Greece by the European context, so that the Greek system assures the depoliticization of the control but it does not assure the legal security. In addition, it is activist in the socioeconomic domain but it is self-restrained concerning the fundamental liberties. The remedial mechanisms (Supreme Special Court, Plenary Court, “Tribunal of Wages”) aggravate the problem of irrationality, because of the existence of lot of judges and they engender also provocative decisions in the electoral and judicial domain. On the other hand, the introduction of a Constitutional Court comes up against the existence of an active American system, a non continental cultural context, the historical interpretation or irrevisable principles and a clientelist social context. More particularly, the proposed Constitutional Court favors the law owning to the fact that the judges are appointed only by the majority party and that the Court intervenes after two invalidations of the law. In conclusion, it is convenient to establish a mixed system according to the nature of controlled laws including a restricted Plenary Court and a Constitutional Court constituted among a triple list.

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