La décentralisation dans le cercle de Gourma-Rharous (Mali) : études de cas des communes de Rharous, de Gossi, de Bambara Maoudé

par Mohamed Moulaye

Thèse de doctorat en Anthropologie

Sous la direction de Hélène Claudot-Hawad.


  • Résumé

    La décentralisation apparaît comme une des réponses à la crise de gouvernabilité de l’État malien et une condition nécessaire à l’enracinement de la démocratie et du développement. Il s’est agi de trouver une solution à la quête d’une plus grande autonomie dans la gestion de leurs affaires que certaines régions du pays exprimaient y compris de manière violente, allant même jusqu’à évoquer la possibilité d’une sécession (rébellion Touareg 1990-96 au Mali). La gestion de la rébellion au Mali a donné naissance à la décentralisation. Cette dernière aura comme prérogative la gestion foncière au sein des nouvelles collectivités territoriales.Les chefferies traditionnelles ont encore un pouvoir sur toutes les communes et en particulier sur le foncier. Les problèmes de gestion sont liés à une distribution non juridiquement établie de la terre provoquant des occupations de fait usuelles qui entraînent des litiges sans fin entre propriétaires (premiers occupants) et occupants actuels. La question de la décentralisation et du foncier se pose au niveau d’une gestion peu transparente du pouvoir local et de l’attribution arbitraire des champs, des différentes cultures de cram-cram, de fonio, des rizières, des pâturages, de l’eau…etc. Les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l’essentiel des populations rurales dans un système de précarité et souvent d’illégalité aux yeux de l’État. Elles sont sources de conflits que la pluralité des instances d’arbitrage (coutumières, administratives, judiciaires) ne permet pas de régler de façon durable. De tels choix institutionnels sont d’abord des choix politiques. Par la présente étude nous nous proposons de montrer l’importance de la place du foncier dans le processus de décentralisation, à l’interphase des droits coutumiers ancestraux et des droits nouveaux apportés par la décentralisation et les problèmes qui en découlent.


  • Résumé

    Decentralization appears as one of the answers to the crisis of the governing of the state of Mali and as a compulsory condition to the rootedness of democracy and development.They had to find a solution to the quest of a greater autonomy in the management of their affairs that some regions of the country expressed -sometimes violently- even going as far as evoking the eventuality of a secession (Touareg revolt in Mali 1990-1996).The management of the revolt in Mali has given birth to decentralization. This one will have the prerogative of the management of the land through the new territory authorities.The traditional District officers are bound to a non-judicially established distribution of the land –causing usual actual occupations which involve endless disputes between owners (first occupants) and today’s occupants.The problems between the devolution and the land property lies in a very little clear management of the local authorities and of the arbitrary allotment of the meadows, the different growing of cram-cram, of fonio, of the rice-fields, of the grazing-grounds, of the water...The land laws ignore the judicial principles of the local land systems and leave the major part of the rural populations in a state of great precariousness and often of illegality regarding the government.They are a source of conflicts that can’t be solved in a permanent way because of the numerous arbitration authorities (customary-administrative-judiciary).Such institutional choices are mainly political choices.Through this study we intend to show the importance of the land in the process of decentralization, at the interface of ancestral rights and new rights brought about by decentralization and the problems that proceed from it.


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  • Annexes : Bibliogr. f. 250-265. Glossaire

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