Gestion responsable du foncier et développement durable outre-mer : contribution à une approche critique de l'espace martiniquais

par Arlette Constant-Pujar

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Antoine Delblond.

Soutenue le 10-05-2011

à Antilles-Guyane , dans le cadre de École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre) .

Le président du jury était Emmanuel Jos.

Le jury était composé de Maurice Burac, Yves-Michel Daunar.

Les rapporteurs étaient Béatrice Thomas-Tual, Eloi Diarra.


  • Résumé

    La gestion du foncier martiniquais est un sujet complexe, sensible et à forte densité politique. La superficie de la Martinique est de 1 100km2, soit l’une des plus petites régions françaises, avec la plus forte densité de population, soumise à de multirisques (cyclonique, sismique, volcanique, technologique, inondation, pollution de l’air, des sols et de l’eau, tsunami…).La triangulation urbanistique composée d’une multiplicité d’acteurs, de textes et de réglementations et d’un millefeuille institutionnel (6 niveaux d’administration : commune, intercommunalité, département, région, Etat, Europe) annihile toute responsabilité et obère un développement endogène de ce micro territoire.Un juste équilibre entre développement économique, social, culturel et environnemental doit être trouvé en conciliant les objectifs économiques et sociaux liés au développement insulaire.La remarquable biodiversité de la Martinique constitue un atout touristique indéniable, menacé par de fortes pressions anthropiques foncières.Cette recherche démontre la pertinence de la réglementation applicable au foncier à la Martinique et l’influence du développement durable sur cette réglementation. La thèse propose des solutions pérennes à mettre en œuvre pour pallier les incohérences juridiques révélées par l’étude.

  • Titre traduit

    Management of land and sustainable development in overseas regions : contribution for a critical approach of the space in Martinique


  • Résumé

    Management of land in Martinique is a complex, sensitive and highly political topic.The total area of the island is 1 100 km2 (square meters), e.g, one of the smallest French areas, with the highest concentration of population, submitted to multirisk desasters (cyclonic, seismic, volcanic, technological, flood, air, ground and water pollutions, tsunami…).The urban triangulation made up of a multiplicity of actors, texts and regulations, as well as a multi-level institutional cream cake (6 levels of administration: the city, the intercity, the Department, the Regional Council, the State and Europe), destroys all kind of responsibility and obstruct an endogenous development of this micro territory.A fair balance between economic, social, cultural and environmental development is necessary, by reconciling with the economic and social goals related to the insular development.The astonishing biodiversity of the island of Martinique represents an obvious tourist asset, threatened by strong land anthropic pressures.This research study highlights the relevance of the regulation applicable to the land in Martinique as well as the influence of sustainable development on this regulation. This thesis suggests perennial solutions to implement, in order to mitigate the legal inconsistencies pointed out by the study.


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