Les principes fondamentaux de l'arbitrage

par Laure Bernheim

Thèse de doctorat en Droit de l'arbitrage

Sous la direction de Thomas Clay.

Soutenue en 2010

à Versailles-St Quentin en Yvelines .

mots clés

• Arbitrage (droit)
• Responsabilité (droit)
• Règlement de conflits

Résumé

L’examen du droit français de l’arbitrage laisse paraître certaines carences qui tiennent à sa dissémination et à son incohérence. La prolifération de nombreux principes dégagés par la jurisprudence invite à restructurer la matière autour de ses principes fondamentaux. Les principes fondamentaux de l’arbitrage sont des principes ultra-normatifs à partir desquels s’est construit le droit français de l’arbitrage. Ils occupent une position première et centrale en ce qu’ils précèdent les autres principes qu’ils génèrent, lesquels déterminent à leur tour les normes qui dessinent le régime juridique de l’institution. Clefs de voûte de l’édifice, les principes fondamentaux de l’arbitrage en constituent également la clef d’accès et offrent à ce titre une grille de lecture indispensable à la compréhension et la lisibilité de la matière.

Titre traduit

The fundamental principles of arbitration

Résumé

The analysis of “French Arbitration Law” shows certain weaknesses that are related to its dissemination and its inconsistency of application. The proliferation of principles stemming from case law calls for the reorganization of the discipline around its core. The core principles of arbitration are highly prescriptive principles upon which French Arbitration Law was developed. They are of prime importance in that they generated the principles that determine the standards that shape the legal framework of the system today. The very foundation of arbitration, these core principles are paramount to the understanding and interpretation of the discipline. Thus, French Arbitration Law should be refocused on and reprioritized by the clear principles that guide and govern it.