Le droit de l'activité professionnelle indépendante : essai d'une théorie générale

par Daniel Bert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Xavier Boucobza.

Soutenue en 2010

à Versailles-St Quentin en Yvelines .


  • Résumé

    L’accomplissement d’actes de commerce par des non commerçants ainsi que l’application du droit commercial à des professionnels civils imposent de dépasser le critère de commercialité. Le droit commercial n’est plus le droit des activités commerciales mais tend à devenir le droit commun des activités économiques. La notion de professionnalité prend acte de ce dépassement. Le critère de professionnalité ne réside ni dans l’accomplissement d’ « actes professionnels », ni dans la qualité de « professionnel », mais dans l’exercice d’une « activité ». L’activité professionnelle indépendante peut se définir comme l’exercice habituel d’une activité organisée, accomplie pour autrui à titre indépendant, dans la finalité d’en tirer un revenu. Le droit de l’activité professionnelle indépendante est en pleine gestation. Il obéit à deux finalités distinctes. Dans sa « dimension interne », il aspire à la recherche d’une meilleure efficacité économique. Dans sa « dimension externe », il tend vers la protection du marché, en imposant au professionnel de véritables normes de comportements. Pluridisciplinaire, le droit de l’activité professionnelle indépendante transcende les distinctions entre activités privées et publiques, entre activités civiles et commerciales. L’aboutissement de la reconnaissance d’un droit de l’activité professionnelle indépendante pourrait aller jusqu’à la consécration d’un Code de l’activité indépendante, successeur du Code de commerce.

  • Titre traduit

    Towards a general theory of the law of professional self-employment


  • Résumé

    The performance of commercial acts by non-traders and the application of commercial law to private professionals requires us to look beyond the criterion of “commercial activity”. Commercial law is no longer the body of law that applies only to commercial activities: it is becoming the body of ordinary law that governs all economic activities. The increased use of the concept of ‘professional’ reflects this development. Being a ‘professional’ does not depend on the performance of “professional acts” or the possession of a “professional” qualification, but rather on the performance of an “activity”. An independent professional activity can be defined as the regular performance of an organised activity on behalf of a third-party, in a self-employed capacity, in order to earn an income. Although still in its infancy, the law of professional self-employment has two distinct objectives. Its ‘internal dimension’ is to promote optimal economic development, whereas its ‘external dimension’ is to protect the market by imposing standards of conduct on self-employed professionals. The law of professional self-employment is multidisciplinary, transcending distinctions between private and public activities or civil and commercial acts. The ultimate recognition of this body of law would be the drafting of a Self-Employment Code as the successor to the current Code of Commerce.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. LGDJ à [Paris]

Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.(435 f.)
  • Annexes : Bibliogr.f. 404-435. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Centre de Documentation et de Recherches Européennes. Salle de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-BER
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 344.01 BER

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/BER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1841-2010-10
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Fondation Varenne et par diff. LGDJ à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante
  • Dans la collection : Collection des thèses , 55
  • Détails : 1 vol. (XV-453 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-54-5
  • Annexes : Bibliographie p. [409]-439. Notes bibliogr. Index
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