Existe-t-il une théorie générale de l'avant-contrat ?

par Solène Ringler

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Kenfack.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    Mal connu, mal compris, mal aimé, l’avant-contrat souffre du mal de méconnaissance en droit français. Doctrine, jurisprudence, législateur, se préoccupent davantage de ses applications pratiques que de son étude théorique. Les promesses unilatérales, pactes de préférence et autres contrats préliminaires font désormais l’objet de toutes les attentions et éclipsent inévitablement l’avant-contrat. Et pourtant ! Seule cette notion fédératrice permet d’appréhender le cheminement contractuel qui conduit les parties à se lier par étapes. L’avant-contrat s’inscrit dans le temps qui précède le contrat. La mise en évidence d’une conception unitaire de la notion présente un intérêt majeur, puisque l’avant-contrat s’accompagne nécessairement d’un corps de règles juridiques attestant de la force des engagements souscrits par les parties. La quête d’une théorie générale conduit par conséquent à révéler les véritables contours juridiques de l’avant-contrat mais également son rayonnement au sein de la période préparatoire au contrat.

  • Titre traduit

    Does a general theory of the precontract exist ?


  • Résumé

    Unknown, misunderstood, disliked, the precontract suffers from the evil of misunderstanding in French law. Doctrine, case law, legislator, worry more about its pratical applies than its theorical study. One-sided promises, preference pacts and other preliminary contracts collect henceforth all the intentions and darken inevitably the precontract. And nevertheless ! Only this federative notion allows to understand the contractual progress which leads parties to be bound step by step. The precontract belong to the time which precedes the contract. The revealing of a unitarian conception of the notion presents a major interest, because the precontract comes along inevitably with legal rules giving evidence of the strength of the commitments signed by the parties. The search of a general theory consequently leads to reveal the real legal outlines of the precontract but also its force within the preparatory period to the contract.

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  • Détails : 1 vol. (441 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 379-430. Index

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