Contribution à l'étude des procédures pénales accélérées

par Nadia Benaissa

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    Les procédures pénales sont extrêmement variées. Elles ont émergé progressivement pour être aujourd'hui fondues dans le paysage répressif. Cependant, le législateur, en multipliant les procédés de traitement des affaires pénales a rendu difficile la compréhension dans leur mise en oeuvre. De plus, l'accélération des procédures ne concerne pas uniquement les modes de poursuite ou de jugement du ministère public. C'est toutes les règles de fonctionnement du procès pénal qui sont métamorphosées. Pour autant, a-t-on écarté les principes protecteurs de la procédure pénale. Ils ne sont pas totalement écartés, mais ils se sont adapte��s à une forme de justice accélérée.

  • Titre traduit

    Contribution of the study of criminal proceedings accelerated


  • Résumé

    Accelerated penal procedures are extremely various. They gradually appeared to finally melt into the repressive background. However, by multiplying processes of penal cases treatment, legislators made the understanding of their functioning harder. Moreover, the procedural acceleration doesn't only concern legal proceeding modes or prosecution sentences. Every rule of penal trial functioning is transformed. For all that, guiding principles of penal procedure have been put aside. They are not completely excluded, but they have adapted to a kind of accelerated justice.

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  • Détails : 1 vol. (371 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 332-363. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2010-58

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  • Cote : GM1001-2010-51
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