Les circonstances atténuantes devant la Cour d'assises de la Lozère de 1814 à 1914

par Sylvie Boissonade

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Danielle Cabanis.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    De 1814 à 1914, un lent mouvement de dépénalisation s'amorce conformément aux progrès de la civilisation. Le code pénal de 1810 comportant des peines planchers, n'est plus au fil du temps et des régimes politiques, adapté à la répression. Va se glisser, par l'intermédiaire du législateur, des peines intermédiaires applicables en cas de circonstances atténuantes. La loi du 25 juin 1824, votée sous la Restauration, est la première à correctionnaliser certains crimes. Or elle est limitée à quelques crimes et le vote en est réservé aux magistrats. La loi du 28 avril 1832 est d'une ampleur plus considérable. Outre qu'elle modifie plusieurs articles des codes pénal et d'instruction criminelle, elle attribue au jury le droit d'accorder des circonstances atténuantes. En généralisant leur application, elle modifie l'article 463 du code pénal. Elle supprime aussi la peine de la marque et la peine de mort dans neuf cas. La loi du 18 avril 1863 réalise un nouvel adoucissement du droit pénal. Sous la IIIe République, le décret du 27 novembre 1870, rétablit les circonstances atténuantes pour les peines de simple police que la loi précédente avait supprimées. Enfin la loi du 26 octobre 1888, contraventionnalise. L'application des circonstances atténuantes peut aussi être influencée par d'autres facteurs. Les lois successives modifiant le quantum du vote du jury ainsi que les différentes modifications relatives au recrutement des jurés, ont des conséquences sur l'appréciation de la culpabilité et permettent de pallier l'excessive indulgence du jury, en rendant la répression plus certaine. Autre facteur : la correctionnalisation avant jugement. L'individualisation de la répression est notable partout en Europe. Elle allège le budget de la justice. Or quand est-il du principe de l'égalité devant la loi ? La Lozère, comme lieu d'étude, permet d'examiner l'impact de ces différentes avancées. La ruralité et le conservatisme de ce département ont une influence sur l'appréciation de la criminalité et tout au long du procès pénal.

  • Titre traduit

    ˜The œextenuating circumstances in front of the criminal court of Lozère from 1814 to 1914


  • Résumé

    From 1814 to 1914, a slow movement of decriminalization begins according to the progress of the civilization. The penal code of 1810 containing mandatory sentencing, is no more adapted to the repression over time and political systems. Through the legislator, appears intermediate sentencing in case of extenuating circumstances. The law of 25 June 1824, voted under the Restoration, is the first one to correctionnaliser some crimes. But it is limited to some crimes and vote is reserved to the magistrates. The law of 28 Apr. 1832 is of a more considerable dimension. Besides that it modifies several articles of the penal code and of criminal instruction, it gives to the jury the right to grant extenuating circumstances. By generalizing their application, it modifies the article 463 of the penal code. It also abolishes the punishment mark and the capital punishment in nine cases. The law of 18 Apr. 1863 realizes a new sweetening of the criminal law. Under 3rd republic, the decree of 27 Nov. 1870, restores the extenuating circumstances for the punishments of simple police he previous law had abolished. Finally the law of 26 Oct. 1888, contraventionnalise. The application of the extenuating circumstances can be also influenced by other factors. The successive laws modifying the quantum of the vote of the jury as well as the various modifications relative to the recruitment of the jury's members has consequences on the appreciation of the fault and allows to compensate the excessive indulgence of the jury, making the punishment more sure. Other factor : the correctionnalisation before judgment. The individualization of the punishment lightens the budget of justice. It is considerable everywhere in Europe. But what's about the principle of the equality in front of the law ? Lozère department, as place of study, allows to examine the impact of these various developments. Rurality and conservatism of this department have an influence on the appreciation of the crime and throughout the penal trial.

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  • Détails : 2 vol. (574 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 464-518

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