Le principe de la neutralité fiscale de la T. V. A. En droit tunisien

par Aïda Azzabi Boufaden

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Francis Querol.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    Le principe de la "neutralité fiscale" est étroitement lié à la T. V. A. L'introduction de cette taxe s'insère dans le cadre de la réforme de la fiscalité Tunisienne. Cette réforme avait pour objectif principal la recherche d'une grande "neutralité fiscale" du système des taxes sur le chiffre d'affaires. Or, l'examen approfondi du système fiscal inhérent à la T. V. A. Permet d'affirmer que l'application du principe de la neutralité fiscale de la T. V. A. En Tunisie a une nature "ambivalente". En effet, la "conception classique" du principe de la neutralité fiscale, telle qu'elle a été conçue dans l'économie libérale, est une nécessité prépondérante dans l'économie tunisienne. En revanche, cette "conception classique" est redevenue de nos jours, avec la "nouvelle ère" du contexte économique "interne" et "internationale" au coeur de débat portant sur le rôle de l'impôt. Ainsi, la T. V. A. S'écarte de plus en plus de sa vocation d'être l'impôt le plus neutre par principe. Elle constitue avec la "nouvelle ère" un instrument d'intervention de premier ordre. Dans le même ordre d'idées, la neutralité fiscale de la T. V. A. A connu un regain d'intérêt ces dernières années avec l'avènement de l'économie virtuelle. Il en résulte une nouvelle conception de la neutralité qui soulève la question des rapports entre les deux formes de l'économie (traditionnelle et virtuelle). Le problème qui se pose alors est comment rétablir la neutralité fiscale de la T. V. A. ? Certes, dans un contexte de mondialisation, la Tunisie passe par une phase sensible avec les défis qu'elle doit relever. Ainsi, il paraît légitime que l'Etat mette la T. V. A. Au service du développement économique et social. Cependant, faut-il que l'intervention de l'Etat soit suffisamment étudiée pour avoir quelques chances de ne pas mettre en cause l' "originalité" du principe de la neutralité fiscale. Il est très important donc de trouver un "équilibre idéal" entre la neutralité fiscale de la T. V. A. Vis-à-vis de l'activité économique et les fonctions sociales et économiques de l'imposition. Par ailleurs, face à l'émergence de l'avènement du commerce électronique, le système fiscal existant sur lequel se base la neutralité fiscale de la T. V. A. Est, de nos jours, de plus en plus inapproprié. En effet, en raison de l' "immatérialité" et de l' "extraterritorialité" de ce nouveau mode de négoce se pose le problème de la nécessaire adaptation de la T. V. A. à cette nouvelle économie. Or, une telle adaptation n'est valable qu'avec l'abandon de toute mesure "unilatérale" en la matière. Elle devrait par conséquent, faire l'objet d'une "réflexion internationale" en vue d'élaborer une "réponse globale" établie par les Etats membres de la Communauté internationale et ceci, afin de garantir que le commerce électronique soit imposé équitablement et efficacement, tout comme le commerce traditionnel. Une "globalisation" du système d'"e - T. V. A. " semble être la solution convenable pour confronter la réalité de la nouvelle ère de commerce électronique.

  • Titre traduit

    ˜The œprinciple of fiscal neutrality of the VAT in Tunisian law


  • Résumé

    The principle of "fiscal neutrality" is closely related to VAT. The introduction of this tax is part of Tunisian tax reform. The main reform objective has been the search for a major 'tax neutrality' in turnover taxation. But the consideration of the tax system inherent to VAT makes it possible to affirm that the implementation of the principle of fiscal neutrality to VAT in Tunisia has an 'ambivalent' nature. In fact, 'the classic conception' of the principle of fiscal neutrality, as designed by the liberal economy, is a prominent necessity in the Tunisian economy. However, with the 'new era' of the 'domestic' and 'international' economic context, this 'classic conception' has nowadays become at the heart of the debate on the role of taxation. VAT is increasingly distancing itself from the role of the most neutral tax in principle. With the advent of the 'nex era', it has become a top intervention instrument. In the same vein, the fiscal neutrality of VAT has regained interest in the last few years with the virtual economy. A new conception of neutrality has emerged, questioning the relationships between traditional and virtual economic forms. The resulting problem then is how to establish VAT fiscal neutrality ? In the context of globalization, Tunisia is certainly going through a sensitive phase and has to address some challenges. Thus, it becomes legitimate for the State to use VAT to achieve economic and social development. However, should the State intervention be sufficiently considered to have the opportunity not to question the 'originality' of the principle of fiscal neutrality. It is very important therefore to strike the 'ideal balance' between VAT fiscal neutrality, economic activity, and the social and economic functions of taxation. In the face of electronic commerce, the existing fiscal system, as the basis for VAT fiscal neutrality, is becoming increasingly inappropriate. Given the 'immateriality' and the 'extraterritoriality' of this new trade mode, there is need to adapt VAT to the new economy. But such adaptation is only valid when all 'unilateral' measures are abandoned. It must be the subject of an 'international thinking' to develop a 'global response' by the Member States of the International Community. The aim is to ensure that electronic commerce is equitably and efficiently taxed, just like traditional commerce. A 'globalised' 'e-VAT' system seems to be a convenient solution to confront the reality of the new electronic commerce era.

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  • Annexes : Bibliogr. f. 550-597

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